Le Premier ministre a annoncé après plusieurs mois de consultations menées par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, que la réforme des Chantiers de la Justice ne modifiera pas la carte des TGI ou le ressort des cours d’appel pour les faire correspondre avec les nouvelles régions. A l'initiative du député Paul MOLAC, 41 parlementaires bretons, Loire-Atlantique comprise, toutes tendances confondues ont signé une lettre commune à la ministre le 6 février dernier. Cette mobilisation a donc payé. A titre personnel, j'avais moi-même alerté directement le Gouvernement dès l'annonce de cette hypothèse de travail. Je ne peux que me féliciter du résultat que nous avons obtenu collectivement.

Nous avons su spontanément apporter notre concours sans nous soucier des engagements partisans ou des querelles d’égo. L’intérêt des Bretons mais aussi la cohérence de la chose publique a été notre boussole. Nous avions en effet, alerté sur les conséquences négatives que le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes aurait eu en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique, tout autant que cela aurait été ressenti comme une atteinte à l’identité de la Bretagne. Hier au temps du CELIB, comme aujourd’hui, le souci de la cohésion et du collectif des parlementaires et des responsables politiques bretons est primordial dans l’intérêt de la région.

Le Sénat a été unanime ce matin pour voter en commission la proposition de loi communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite.

C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’inscrivait alors dans le droit fil d’avancées non négligeables en faveur des agriculteurs tels que la garantie « 75% du SMIC », l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire, réversion des points gratuits des chefs d’exploitation décédés en activité et droits combinés, assouplissement de l’accès à la pension majorée de référence et attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou invalidité.

Les sénateurs socialistes, qui avaient essayé d’introduire le sujet lors des débats de la loi de financement de la sécurité sociale, soutiendront le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars prochain.

Le Sénateur BOTREL a souhaité saisir Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au sujet de la rumeur de modification de la carte judiciaire et de rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Cour d'appel d'Angers.

Pour votre information, vous trouverez ci-joint copie de ce courrier.

Le 7 décembre 2017, Yannick Botrel est intervenu en séance publique pour évoquer le budget de l'agriculture et de la forêt pour 2018