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Sénat
Revue de presse : rapport sur la sécurité sanitaire des aliments

Article paru dans La terre de chez nous (édition du 31 mars 2017):

Une vigilance à accentuer, juge un rapport du Sénat

Dans un rapport rendu public le 28 mars, les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel pointent les failles du système français de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments et formulent un certain nombre de recommandations sur ces questions qui font l’objet d’une attente sociétale de plus en plus forte.

alt« Dans un contexte où les acteurs de la sécurité sanitaire des aliments témoignent globalement d’un haut niveau d’implication, la persistance d’un niveau élevé des risques sanitaires liés à l’alimentation justifie une accentuation de la vigilance, a fortiori car cette politique publique est grandement marquée par l’évolution des enjeux », estime Alain Houpert, sénateur de la Côte d’Or (LR), auteur avec Yannick Botrel, sénateur des Côtes d’Armor (PS) d’un rapport relatif à la sécurité sanitaire des aliments. Plusieurs éléments justifient une attention accrue autour de cette préoccupation : maintien d’une prévalence des pathologies (250 décès par an, 60 000 cas d’hépatite E, 900 000 pathologies bactériennes…), diffusion de l’influenza aviaire sous diverses formes et risque d’une transmission à l’homme, ou encore taux de non-conformité encore significatifs dans plusieurs secteurs. Si, précise Yannick Botrel, « la France reste une référence sur le plan mondial s’agissant de la qualité de la production alimentaire », la baisse des moyens consacrés par l’Etat à cette problématique, certes corrigée depuis trois ans, a eu des effets négatifs.

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Présentation du rapport d'information de Yannick BOTREL sur la sécurité sanitaire de l'alimentation

Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rapport d'information préparé par le Sénateur Yannick BOTREL, avec l'aide de son collègue Alain HOUPERT, au nom de la commission des finances, sur la sécurité sanitaire de l'alimentation.

Vous trouverez prochainement en ligne le rapport complet.

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Présentation du rapport relatif à la sécurité sanitaire de l'alimentation

Conférence de presse du mardi 28 mars 2017

Madame, Monsieur,

Nous allons vous faire, à deux voix, une brève présentation des principales observations et recommandations de notre travail sur la sécurité sanitaire des aliments.

 

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Réponse à la QE : Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

Question n° 15115 adressée à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité transmis à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable

Publiée le : 05/03/2015

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'évolution du programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. En effet, alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu'à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse avec un taux compris entre 15 et 35 %.

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Réponse à la QE : Imposition des activités concurrentielles des organismes non lucratifs

Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif


Question n° 14211 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l'économie et des finances

Publiée le : 18/12/2014

Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le statut fiscal des organismes à but non lucratif exerçant à des fins de financement de leurs actions, dans le cadre d'une gestion désintéressée, des activités pouvant être considérées comme concurrentielles. En effet, ces dernières sont, dès lors, soumises à une imposition commerciale de droit commun.

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Réponse à la QE : Evolution de la réglementation sur le temps de travail des gendarmes

Question n° 24689 adressée à M. le ministre de l'intérieur

Publiée le : 19/01/2017

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'évolution du temps de travail des personnels de la gendarmerie nationale. Depuis le 1er septembre 2016, la gendarmerie nationale doit appliquer la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette directive prévoit onze heures de repos physiologique par tranche de vingt-quatre heures et quarante-huit heures maximales de travail hebdomadaire par agent.

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Reconnaissance de l'Etat palestinien - Lettre ouverte au Président de la République

Les 2 et 11 décembre 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le Gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine. Comme de nombreux parlementaires, Yannick BOTREL avait voté en faveur de cette résolution.

A cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, s'était engagé à cette reconnaissance, en cas d'échec de la relance des négociations de paix. Or, si la Conférence de Paris du 15 janvier a permis de rappeler solennellement l'attachement de la communauté internationale à la solution à deux États, elle n'a ni permis de réunir les principaux intéressés, Israéliens et Palestiniens, ni abouti à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix.

En ce sens, et avec 153 de ses collègues parlementaires, le Sénateur BOTREL a choisi d’adresser une lettre ouverte au Président de la République que vous trouverez ci-dessous. Cette dernière a été relayée par le Journal du Dimanche.

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Rapport d'information - Les moyens de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation

Commission des Finances du Sénat - Contrôle budgétaire dans la perspective de la publication d'un rapport d'information

Communication de MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire.

Jeudi 23 février 2017

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Question écrite : Retards de versement des aides relatives à la mise en œuvre des MAEC

Question n° 25189 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 23/02/2017

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retards constatés par les agriculteurs en matière de versement des aides relatives à la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

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Réponse à la QE : Encouragement des bonnes pratiques en matière d'écoconception des biens

Question n° 22255 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat transmis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Publiée le : 16/06/2016

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les enjeux de la diffusion de bonnes pratiques en matière d'écoconception des biens. Depuis les années 1990, les théories de l'économie dite de la fonctionnalité préconisent de privilégier l'usage du bien plutôt que la propriété du bien : cela s'est traduit par l'essor de biens, notamment manufacturés, caractérisés par une durée de vie limitée et souvent inférieure à ce qu'elle pouvait être dans le passé. À l'opposé de cette logique, l'écoconception tend à devenir une préoccupation croissante.

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Question écrite : mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées

 

Question n° 22838 adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales transmis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Publiée le : 21/07/2016

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'application de la réglementation en vigueur en matière de mise aux normes des stations d'épuration d'eaux usées.

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Question écrite : Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

Question n° 24430 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

À publier le : 22/12/2026

M. Yannick Botrel souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la problématique de la réglementation applicable à la profession de moniteur guide de pêche.

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Agenda sénatorial de janvier 2017

A la suite de la conférence des Présidents de Groupe du Sénat, vous trouverez en cliquant ici l'agenda de travail du Sénat pour janvier 2017.

 
Question écrite : Conséquences de la hausse des tarifs postaux applicables à la presse agricole

Conséquences de la hausse des tarifs postaux applicables à la presse agricole et rurale

Question n° 23693 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication

À publier le : 27/10/2016
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Question écrite : Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des OM

Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

Question n° 23246 adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

À publier le : 22/09/2016
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Question écrite : dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Question n° 23245 adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

À publier le : 22/09/2016
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