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Les soutiens à la filière bois, Yannick Botrel présente le rapport
Jeudi, 09 Avril 2015 07:13

Les soutiens à la filière bois - Conférence de presse et publication du rapport

Dans le cadre de la publication de son rapport (cosigné avec le Sénateur Houpert), Yannick Botrel a tenu le vendredi 8 avril 2015 une conférence de presse pour présenter les grandes conclusions de ce document.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Yannick Botrel à cette occasion.

"Mesdames, Messieurs,

 Nos recommandations sont au nombre de sept :

1°. Il s’agit de construire le pilotage stratégique de la filière bois et l’axer sur un objectif de valorisation économique.

Cette première recommandation consiste à se doter d’un lieu de concertation et de décision interministérielle, à la fois garant de l’efficacité des mesures de soutien et réunissant les acteurs de la filière, la question de l’articulation amont/aval représentant un enjeu de premier plan.

Ce pilotage serait placé sous l’égide du ministère de l’agriculture et de la forêt, qui deviendrait chef de file de toute la politique. Il reposerait sur une stratégie de cohérence au profit de la filière : en effet, à partir de l’objectif central de valorisation économique de la ressource bois, des objectifs précis doivent être fixés pour chaque partie prenante, de l’amont à l’aval.

Seule une stratégie hiérarchisant les priorités et recourant à une évaluation continue des ressources disponibles conduira à un pilotage efficace.

Avec un tel pilotage stratégique, l’intégration de la filière sera favorisée et s’appuiera sur un dialogue entre l’amont et l’aval, dialogue reposant notamment sur l’évaluation de la ressource en bois disponible et des besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois, ce qui doit permettre de régulariser les approvisionnements de l’aval.

2°. Veiller au rapprochement des nombreuses interprofessions et organisations professionnelles. Mon collègue vous a parlé dumaquis institutionnel qui caractérise les organisations professionnelles de la filière, ce qui interdit le pilotage stratégique que nous appelons de nos vœux et affaiblit la capacité de mobilisation de la ressource bois et sa valorisation commerciale.

C’est pourquoi il est souhaitable que les pouvoirs publics et les organisations professionnelles opèrent un rapprochement le plus étroit possible entre ces structures de représentation, qu’elles soient dédiées à l’amont ou consacrées à l’aval.

La création d’un organisme interprofessionnel unique serait la réalisation la plus ambitieuse. A minima, une fusion entre, d’une part, les structures de l’amont et, d’autre part, les structures de l’aval doit être conduite.

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3°. Nous recommandons de tourner l’ONF vers une logique de résultats et d’accroître ses récoltes de bois, ainsi que le préconise également la Cour des comptes.

Notre rapport s’inscrit, à cet égard, dans la continuité d’un rapport intitulé « L’ONF à la croisée des chemins » de notre ancien collègue Joël Bourdin, alors rapporteur spécial, qui, en2009, invitait à diffuser une culture de la performance dans cette administration ancienne, marquée par le poids de ses traditions.

Alain Houpert et moi-même avons relevé que les faiblesses identifiées il y a six ans subsistent.

Nous estimons que les efforts de l’office en matière d’organisation interne doivent être poursuivis, notamment pour ce qui concerne sa fonction ressources humaines et la mise en place d’une comptabilité analytique. Par ailleurs, l’ONF doit, plus que jamais, mettre en place une véritable politique commerciale, structurée et dotée d’une expertise autonome.

4°. Recomposer et renouveler la forêt française. À ce sujet, nous jugeons nécessaire de renouveler les forêts françaises, en rapprochant l’offre de bois de la demande des marchés – et cela concerne aussi bien l’offre de la forêt publique que l’offre des forestiers privés, cette inadaptation représentant un facteur considérable de sous-exploitation.

Il n’est pas raisonnable que la production de bois se répartisse entre 60 % de feuillus et 40 % de résineux alors que ces derniers représentent les deux tiers du bois commercialisé et même 75 % pour les grumes.

Il faut donc accroître progressivement la part des résineux dans la forêt française, en phase avec la demande du marché. Qui porte notamment sur le bois de construction.

Cette évolution au profit des résineux doit se faire progressivement, en fonction de la nature des sols et des conditions écologiques, en restant vigilant sur les effets indirects en termes d’acidification des sols ou de climat.

5°. Réformer prudemment la fiscalité applicable à l’amont forestier. En effet, les dispositifs patrimoniaux - les exonérations d’ISF et de droits de mutation – présentent un intérêt en dépit d’une connexion partielle avec l’objectif de valorisation économique des forêts.

Le régime des Droits de mutation à titre gratuit permet et conserve un effet anti‑morcellement qui est bienvenu et celui d’exonération d’ISF permet d’accroître l’attractivité des investissements en forêt. À titre personnel, j’estime toutefois pertinent d’ouvrir la voie à la suppression progressive de l’exonération d’ISF, mais sous la condition d’évaluations préalables et d’un suivi des effets de la réforme : dans le cas d’effets pervers identifiés, il conviendrait de rétablir l’exonération.

La suppression concernerait selon la Cour des comptes moins de 1 % des propriétaires forestiers (au nombre de 3,3 millions), pour des surfaces représentant, au total, seulement 8 % de la forêt privée française.

Mon collègue et moi nous rejoignons pour favoriser l’utilisation des mesures d’incitation à l’investissement, telles que les quatre volets du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt(DEFI) ou, encore, le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA).

Et, surtout, nous tombons d’accord sur l’objectif de limitation des exportations de bois brut afin de relocaliser la valeur ajoutée de la filière en France.

A cet égard et avant même la remise au Premier ministre, cet été, du rapport de notre collègue député Christian Franqueville auquel a été confié une mission sur l’exportation des grumes et l’état de la balance commerciale de la filière forêt-bois, nous mettons dans le débat public la piste d’une hausse du coût de la certification du bois à l’export ou la création d’une nouvelle contribution à l’export de bois brut.

6°. Ne plus faire du bois énergie une priorité. Plusieurs sénateurs dressent un constat selon lequel les soutiens à la filière sont désormais trop orientés vers l’aval, ou, pour être plus précis, vers le bois énergie, alors que sa valeur ajoutée est faible et qu’il crée des conflits d’usage et des tensions au niveau de la ressource bois.

Nous avons des doutes sur la pertinence des soutiens apportés à la filière du bois énergie dont les performances économiques et financières sont sujettes à interrogations. Cet accompagnement public ne doit plus être une priorité aussi marquée.

Ces aides ne cessent de croître, alors que leur stabilisation serait souhaitable. Il doit également s’agir de limiter les conflits d’usage et autres effets de concurrence, en particulier sur les plans d’approvisionnement en bois des autres secteurs industriels, et adapter la mise en œuvre des mesures aux ressources locales.

Par exemple, le soutien à la production d’électricité par appel à projets devrait privilégier les unités de production de chaleur ou de cogénération d’une taille adaptée à la capacité d’approvisionnement des bassins forestiers.

7°. Enfin réorienter les aides à l’aval et soutenir davantage le bois d’œuvre. Compte-tenu des observations de la Cour des comptes sur la faiblesse des mesures de soutien à l’aval —hors bois énergie— nouspréconisons de revaloriser progressivement la part des autres usages du bois dans les dispositifs de soutien à l’aval.

Le bois d’œuvre et, surtout, le secteur de l’ameublement doivent être encouragés, mais cet encouragement doit être envisagé avec la préoccupation de relocaliser toute la chaîne de valeur en France : le soutien à l’aval ne doit en aucun cas conduire à accroître le niveau global de nos importations de bois transformés, déjà situé à des niveaux très élevés.

Je conclurais avec la question de l’innovation dans le domaine du bois, trop peu abordée, alors qu’elle peut aider la filière. Ainsi, la stratégie du haut de gamme et du luxe a permis le développement de pans entiers de l’artisanat et de l’industrie en France. Cet axe d’amélioration pourrait en conséquence profiter également à nos industries du secteur du bois.

En suivant toutes ces recommandations, la France pourra, enfin, nous en faisons le vœu, faire de la filière forêt-bois un atout."

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