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Communiqué : Yannick BOTREL regrette le report de la mise en œuvre du prélèvement à la source
Mardi, 25 Juillet 2017 13:00

À la suite de l’examen par le Sénat du projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » ayant eu lieu le mardi 25 juillet, Yannick BOTREL tient à faire part de ses regrets quant à la disposition votée visant le report de la mise en œuvre du prélèvement.

« Le prélèvement à la source est une réforme ambitieuse voulue par le précédent Gouvernement. Il s’agissait d’un engagement tenu du Président de la République.

C’est à ce titre et parce qu’il s’agit d’une réforme fondamentalement utile pour nos concitoyens qu’avec le groupe des Sénateurs socialistes, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 9 qui établit le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source.

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Projet de loi : loi de règlement 2016 - Budget de l'agriculture
Jeudi, 20 Juillet 2017 13:52

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, j'ai présenté au nom du Sénat un rapport sur l'exécution du budget de l'agriculture (mission Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires Rurales - AAFAR) pour l'année 2016.

Il s'agit d'un budget sincère, contrairement à ce qui a été parfois affirmé à la légère, démontrant l'esprit de responsabilité qui a prévalu tant lors du vote du budget que lors de son exécution, dans un contexte agricole mouvant et difficile. 

Vous retrouverez en cliquant sur ce lien le dossier législatif et le rapport de la commission des finances du Sénat au projet de loi de règlement des comptes de la nation pour l'année 2016. 

 
Débat : Situation des finances publiques en 2016
Mercredi, 19 Juillet 2017 07:54

Retrouvez mon intervention lors de la remise par la Cour des comptes de son rapport annuel sur la situations et les perspetives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. J'ai notamment contesté le qualificatif "insincère" utilisé par le Premier Président de la Cour des Comptes pour évoquer le budget de l'agriculture sur l'année 2016.

 
Projet de loi : règlement des comptes 2016
Mercredi, 19 Juillet 2017 07:27

Jeudi 20 juillet, à partir de 16h15, le Sénat débat de l’orientation des finances publiques et examine le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.

Mercredi 12 juillet 2017, la commission des finances a entendu Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN sur le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016 et sur le projet de décaler d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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Réponse QE : Imposition des activités concurrentielles des organismes non lucratifs
Lundi, 13 Mars 2017 08:52

Question n° 14211 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l'économie et des finances. Publiée le : 18/12/2014.

Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le statut fiscal des organismes à but non lucratif exerçant à des fins de financement de leurs actions, dans le cadre d'une gestion désintéressée, des activités pouvant être considérées comme concurrentielles. En effet, ces dernières sont, dès lors, soumises à une imposition commerciale de droit commun.

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