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Collectivités et service public
Quinquennat François Hollande : fiche-bilan décentralisation
Mercredi, 02 Août 2017 15:02

Le groupe des Sénateurs socialistes a choisi, au-delà des polémiques, de préparer des fiches présentant de manière objective et détaillée le bilan du quinquennat de François Hollande en matière d'action publique.

Vous trouverez ci-dessous la fiche relative à la décentralisation et aux collectivités territoriales, sujet sur lequel je me suis beaucoup engagé durant ce quinquennat. A l'heure où des polémiques déplacées sont parfois soulevées, il m'apparaissait utile de resituer les débats qui peuvent parfois avoir lieu dans un contexte précis et chiffré.

Fichiers joints :
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Question : Aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Mardi, 25 Juillet 2017 13:10

J'ai adressé une question orale à la ministre de la Culture concernant l'éligibilité aux aides de la Fondation du Patrimoine des villes à secteur sauvegardé. En effet, les villes à secteur sauvegardé ne peuvent disposer de ces aides. La loi Malraux ne garantissant plus les avantages fiscaux prévus initialement, seuls les programmes locatifs peuvent en bénéficier. Les propriétaires occupants ces bâtiments sont ainsi exclus. J'ai donc intérrogé la ministre sur la position du Gouvernement concernant l'élargissement du dispositif d'aide de la Fondation du Patrimoine aux sites patrimoniaux remarquables. Retrouvez ma question et la réponse de la ministre dans la vidéo ci-dessous.  

 
Intervention du 12 juillet 2017
Jeudi, 13 Juillet 2017 09:55

J'ai voté un amendement du groupe Les Républicains permettant aux parlementaires de siéger au sein des commissions départementales d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

En effet, le groupe des Républicains s'était opposé, il y a quelques mois, à cette disposition que j'avais souhaité introduire dans notre droit par le biais d'une proposition de loi déposée avec mon collège René Vandierendonck.

Ce vote positif me conforte donc dans mon intuition quant à l'importance de ce point, a fortiori dans un contexte de non-cumul des mandats et de disparition annoncée de la réserve parlementaire.

 
Note : création de commune nouvelle et statut de commune littorale
Mercredi, 28 Juin 2017 13:41

La création de la Commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Des Communes nouvelles peuvent être crées à la demande d’au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale, à la condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale. Pour encourager la création de Communes nouvelles, la loi du 16 mars 2015 donne plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes. 

Le dispositif des Communes nouvelles remportent un succès conséquent en France. Depuis 2010, la France a connu la création de 542 Communes nouvelles regroupant 1 830 communes et près d’ 1,8 million d’habitants. Dans les Côtes d’Armor, au 1er janvier 2017, ce sont 10 Communes nouvelles qui ont été créées.

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Question écrite : mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées
Mercredi, 04 Janvier 2017 07:22

Question n° 22838 adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales transmis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

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