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Quinquennat François Hollande : fiches-bilan des Sénateurs Socialistes
Mercredi, 02 Août 2017 14:54

Le groupe des Sénateurs socialistes a choisi, au-delà des polémiques, de préparer des fiches présentant de manière objective et détaillée le bilan du quinquennat de François Hollande en matière d'action publique.

Vous trouverez ci-dessous ces 15 fiches bilan thématiques qui témoignent de la richesse législative du quinquennat qui s'est achevé et du respect des engagements qui avaient été pris devant les Françaises et les Français.

Fichiers joints :
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Communiqué : Yannick BOTREL condamne la remise en cause du CDI par le gouvernement
Jeudi, 27 Juillet 2017 11:00

Alors que l’examen par le Sénat du projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » se poursuit, Yannick BOTREL tient à condamner les dispositions votées le jeudi 27 juillet à l’alinéa 21 de l’article 3, et qui instaurent un CDI dit « de projet » :

« Avec le groupe des Sénateurs socialistes, nous nous opposons à la mise en place d’un contrat de projet. C’est tout le sens de l’amendement n°51 que nous avons déposé avec mon collègue Jean-Louis TOURENNE et qui a été repris par l’ensemble du groupe socialiste.  

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Projet de loi d'habilitation : renforcement du dialogue social
Mercredi, 19 Juillet 2017 07:23

Ce projet de loi, annoncé par Emmanuel MACRON pendant sa campagne présidentielle, vise, selon le Gouvernement, à "engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales".

Il constitue "le premier volet" du programme que le Gouvernement souhaite proposer aux organisations patronales et syndicales. Il entend "faire converger performance sociale et performance économique".

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Communiqué : Yannick BOTREL s’oppose à la loi sur la sécurité intérieure
Mercredi, 19 Juillet 2017 07:18

À la suite de l’examen par le Sénat du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ayant eu hier 18 juillet 2017, Yannick BOTREL tient à faire part de ses réserves quant aux dispositions votées qui font entrer dans le droit commun des mesures privatives de libertés dont les modalités de contrôle ne sont pas satisfaisantes :

« Avec le groupe des Sénateurs socialistes, nous avons souhaité remettre en cause les articles 3 et 4 du projet de loi, qui nous semblent très problématiques du point de vue de la garantie des libertés individuelles.

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Zoom : l’inéligibilité rendue obligatoire en cas de condamnation pour harcèlement
Mercredi, 12 Juillet 2017 09:58
Yannick Botrel se félicite de l’adoption, à l’unanimité, de l’amendement du Groupe socialiste et républicain visant à rendre obligatoire l’inéligibilité en cas de condamnation pour harcèlement sexuel ou moral dans la loi « Confiance dans l’action publique ».
Actuellement, l’inéligibilité constitue une peine, facultative et complémentaire, très peu prononcée. Elle sera désormais plus systématique.
Cette mesure constitue une avancée décisive puisqu’elle permettra de renforcer l’exemplarité des élus .
 
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