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Archives Sénat
Agenda du Sénat

L'actualité du Sénat du 23 au 27 juin

 

Lundi 23 juin à 16 heures, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Lundi 23 juin à 21h30, le Sénat organise un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.

Lundi 23 juin à 17 heures, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral tient sa réunion constitutive.

Du mardi 24 au vendredi 27 juin éventuellement, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Mardi 24 juin à 15 heures, la commission des finances procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du plan d'investissements d'avenir et sur la nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics.

Mardi 24 juin à 15 heures, les commissions des affaires économiques et du développement durable entendent Henri PROGLIO, président-directeur général d'Électricité de France, sur le thème de la transition énergétique.

Mardi 24 juin à 16 heures, Jean-Noël CARDOUX (UMP - Loiret) et Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche) présentent à la presse les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le régime social des indépendants.

Mercredi 25 juin à 12 heures, Muguette DINI (UDI-UC - Rhône) et Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) présentent à la presse leur rapport d'information sur la protection de l'enfance.

Mercredi 25 juin à 14h30, le groupe d'études médias et nouvelles technologies de la commission de la culture organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le thème : "Face aux grandes évolutions technologiques : quels nouveaux usages pour la télévision de demain ? Quelles stratégies pour les différents acteurs ? Quelles évolutions de la réglementation ?".

Mercredi 25 juin à 16h15, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé. La ministre sera ensuite entendue à 17h30 par la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014.

Jeudi 26 juin à 9h30, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

 
Agenda du Sénat : semaine du 16 au 22 juin

Lundi 16 juin à 15h, le Sénat examine la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Mardi 17 juin, le Sénat examine :

- à 14h30, la proposition de loi visant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants ;

- à partir de 18h30 :

Mardi 17 juin à 15h, la commission du développement durable entend Pierre CARDO, Président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.

Mardi 17 juin à 16h, la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions. Elle procède à 18h à l'audition de Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics.

Mardi 17 juin à 16h30, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel auditionne des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Mardi 17 juin à 18h30, la commission des lois procède à l'audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Mercredi 18 juin à 14h30, le Sénat débat en séance publique sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines.

Mercredi 18 juin à 10h, la commission de la culture organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur la nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).

Mercredi 18 juin à 15h, les commissions des affaires économiques et du développement durable auditionnent Luc OURSEL, président du directoire d'AREVA, sur le thème de la transition énergétique.

Jeudi 19 juin à 9h, le Sénat poursuit l'examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports. Il examine ensuite la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

Jeudi 19 juin à 14h30, le Sénat accueille le colloque "Le parlementarisme de guerre en France et en Europe 1914-1918".

 
Agenda du Sénat du 9 au 14 juin 2014

Mardi 10 juin, trois débats sont organisés en séance, et retransmis en vidéo sur le site du Sénat :

- à 14h30, les sénateurs débattent de l'avenir des colonies de vacances, à la demande du groupe CRC

- à 17 heures, les sénateurs débattent de l'application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

- à 21h30, les sénateurs débattent sur les collectivités locales et la culture, à la demande du groupe CRC.

 

Le même jour à 15 heures, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

 

Le même jour à 17h45, la commission des lois auditionne Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme. Mercredi 11 juin, trois débats sont organisés en séance :

- à 14h30, les sénateurs débattent des conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, à la demande de la mission commune d'information et du groupe RDSE

- à 17h00, les sénateurs débattent sur les agences régionales de santé

- à 21h30, les sénateurs débattent sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), à la demande de la commission de la culture.

 

Jeudi 12 juin à 8h30, la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques présente à la presse les conclusions de son rapport.

 

Jeudi 12 juin à 15 heures, une séance de questions cribles thématiques est consacrée aux territoires ruraux et la réforme territoriale.

 

Le même jour, à partir de 9h30, seront débattues en séance les conclusions des commissions mixtes paritaires sur :

- la proposition de loi tendant à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

- et sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

 

Jeudi 12 juin à partir de 9 heures, le Sénat accueille le colloque "L'écriture de la loi" organisé par la commission des lois et l'association française de droit constitutionnel.

 

 
Agenda du Sénat du 19 au 23 mai 2014

Mardi 20 mai à 14h30, le Sénat organise un débat sur le thème « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? ».

Mardi 20 mai, l'édition 2014 de l'Été du Sénat est inaugurée à l'Orangerie à 18h30.

Mardi 20 mai à 17h00, les sénateurs débattent des perspectives de la construction européenne. À suivre en vidéo sur le site du Sénat et en live-tweet sur @Senat_direct.

Mercredi 21 mai à 14h30, le Sénat organise un débat sur le climat et l'énergie en Europe.

Mercredi 21 mai à partir de 14h30, la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions. Elle entend notamment Louis GALLOIS, auteur du rapport « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française ». Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Mercredi 21 mai à 11h00, Jean BIZET (UMP - Manche) présente à la presse les recommandations de la commission des affaires européennes sur « La coopération énergétique franco-allemande : vers une transition pour tous ? ».

Jeudi 22 mai à 9h, la commission des lois organise une journée d'étude sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit ».

 
Agenda du Sénat

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 10 janvier au 14 février

Cette semaine, les sénateurs examinent la proposition de loi relative à l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers.


Mardi 11 février à 18h30, le premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, présente aux sénateurs le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes.

Mardi 11 février à 14h30, la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds auditionne des membres de la Cour des comptes.

Mardi 11 février à 14h30, la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » auditionne notamment Jean-François Abramatic, ancien président du World Wide Web consortium.

Mercredi 12 février à 14h30, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Il examinera ensuite la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

A partir de 18h30, les sénateurs examinent les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine et sur le projet de loi relatif à la consommation.

Mercredi 12 février à 10h, la commission de la culture organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur la décentralisation culturelle.

Mercredi 12 février à 15h, la délégation sénatoriale à la prospective organise un atelier de prospective sur le e-commerce, ouvert à la presse.

Jeudi 13 février à 15h, séance de questions cribles thématiques sur le thème : « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle ».

Jeudi 13 février à 16h, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne.

 
Agenda du Sénat

L'actualité pour la semaine du 9 au 13 décembre

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a rendu hommage à Nelson Mandela, « figure universelle du combat pour la justice et l'égalité ». De nombreux sénateurs ont également tenu à saluer la mémoire de l'ex-Président sud-africain, qui avait été reçu au Sénat en 1996 par le président René Monory.


Lundi 9 décembre à partir de 16h, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Mardi 10 décembre à 15h, après un hommage rendu par le Sénat à Nelson Mandela, le gouvernement fait au Sénat (et simultanément à l'Assemblée nationale) une déclaration suivie d'un débat en séance publique sur l'engagement des troupes françaises en République centrafricaine. À l'issue de ce débat, les sénateurs examinent en deuxième lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Mardi 10 décembre à 14h30, les sénateurs examinent en deuxième lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Mardi 10 décembre à partir de 14h30, la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires poursuit ses auditions.

Mercredi 11 décembre dans l'après-midi, les sénateurs examinent la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat, et la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours.

Mercredi 11 décembre à 19h, la Conférence des Présidents fixe l'ordre du jour du Sénat pour les prochaines semaines.

Mercredi 11 décembre à partir de 15h30, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales poursuit ses travaux. Elle auditionne notamment, à 16h30, Bruno Retailleau (UMP - Vendée), sénateur et président du Conseil général de Vendée.

Mercredi 11 décembre à 9h30, la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organise une table ronde avec les organisations syndicales.

Mercredi 11 décembre à 11h30, la commission des lois auditionne Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique.

Jeudi 12 décembre, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.

Jeudi 12 décembre à 15h30 est organisée une séance de questions d'actualité au Gouvernement.

A partir du jeudi 12 décembre à 22h15, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (sous réserve de sa transmission).

 
Agenda du Sénat

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 6 décembre

Le Sénat présente cette semaine sa contribution au débat "Quelle France dans dix ans ?".

Mardi 3 décembre à 21h30, les sénateurs débattent sur la sécurité sociale des étudiants.

Mardi 3 décembre à partir de 14h30, la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires poursuit ses auditions.

Mardi 3 décembre à 16h30, la mission commune d'information "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?" se constitue.

Mardi 3 décembre à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique industrielle.

Mercredi 4 décembre à 18h, le Sénat débat sur le thème "Les perspectives de l'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe".

Mercredi 4 décembre à 15h, le groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" présente sa contribution à Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Mercredi 4 décembre, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales se déplace à Roland Garros.

Mercredi 4 décembre à 15h, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organise une table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé.

Jeudi 5 décembre à 9h30, les sénateurs débattent des conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières. A 15h30, une séance de questions cribles thématiques sera consacrée à l'accès à la justice et la justice de proximité.

Jeudi 5 décembre à 16h, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2014 examine les dispositions du projet de loi restant en discussion.

Jeudi 5 décembre à partir de 9h, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et l'Organisation de coopération et de développement économiques organisent un colloque sur le thème "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?".

 
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L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 12 octobre

Le Sénat examine cette semaine deux propositions de loi qui font suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés en 2012.

Le Sénat examine la proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (deuxième lecture) et la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Lundi 7 octobre à 15 heures, la séance publique sera consacrée à la deuxième lecture de la proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, et par l'examen de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ces propositions de loi font suite aux Etats généraux de la démocratie territoriale, dont la synthèse a été présentée en octobre 2012. Puis les sénateurs poursuivront la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Mardi 8 octobre à 14 h 30, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

Mardi 8 octobre à 14 heures, la commission de la culture organise une table ronde sur le régime des intermittents.

Mercredi 9 octobre, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.

Mercredi 9 octobre, la commission mixte paritaire sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national et européen examinera les dispositions restant en discussion.

Mercredi 9 octobre à 9 heures, la commission des affaires sociales organise une table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats des salariés) sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites.

Mercredi 9 octobre à 14 h 30, la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre Raffarin présentera lors d'une conférence de presse les recommandations émises par Yves Krattinger, rapporteur.

Mercredi 9 octobre à 15 heures, le Sénat accueille le premier séminaire parlementaire sur l'abolition de la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen orient.

Mercredi 9 octobre à 15 h 30, la commission des finances auditionne Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances 2014.

Jeudi 10 octobre à 15 heures, la séance de questions cribles thématiques sera consacrée à la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013.

 
Rapport d'information sur l'agroalimentaire français face au défi de l'export

Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand, Sénateurs membres de la commission des finances ont publié un rapport intitulé : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien.

Pour consulter ce rapport cliqué ICI

 
PAC 2014-2020 : des engagements tenus pour une PAC réorientée vers l'élevage

Une PAC plus juste, plus verte, plus régularisatrice, tournée vers l'emploi et les jeunes 

Priorité : défendre l’élevage en mobilisant les leviers qui permettent le mieux d'orienter les aides 

Au total, près d’1 Milliard d’euros d’aides PAC réorientées vers l’élevage à horizon 2019. 

S'appuyer sur un budget préservé pour la France

9,1 Mds€ par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 mds€ en 2013), soit 64 Mds€ pour les 7 ans à venir pour les agriculteurs français.

Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées

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Agenda du Sénat

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 1er au 5 octobre

Cette semaine est marquée par l'ouverture de la session parlementaire ordinaire 2013-2014.

Pour cette première semaine de session ordinaire, le Sénat examine le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Mardi 1er octobre à 14h30, les sénateurs examinent les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Mardi 1er octobre à partir de 16h15, la commission des finances auditionne Louis Gallois, commissaire général à l'investissement sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France ».
A partir de 18h30, elle auditionne Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2014, sous réserve de son dépôt.

Mardi 1er octobre à 16h, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, s'entretient avec Serge Sarkissian, président de la République d'Arménie.

Mercredi 2 octobre, débute l'examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il se poursuivra jeudi 3 et vendredi 4 octobre.

Mercredi 2 octobre à partir de 9h30, les commissions des affaires économiques, du développement durable et le groupe d'études de l'énergie organisent deux tables rondes dédiées à la biomasse.

Mercredi 2 octobre à 10h, la commission de contrôle de l'application des lois présente à la presse le rapport de Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.

Mercredi 2 octobre à 14h30, la commission du développement durable auditionne Jean Jouzel sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Jeudi 3 octobre à 9h, la commission des affaires étrangères auditionne Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense sur projet de loi de finances 2014.

Jeudi 3 octobre à 9h30, la commission des affaires sociales organise une table ronde avec les organisations patronales sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

 
La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes votée au Sénat

Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption par le Sénat du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi-cadre est le premier texte transversal sur les droits des femmes : il permet à l'égalité femmes-hommes de franchir une nouvelle étape de progrès, en luttant de manière globale contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les améliorations apportées au projet de loi par la discussion parlementaire et notamment par les amendements d'origine socialiste, au premier rang desquels l'extension du périmètre du délit d'entrave à l'IVG à l'information sur l'avortement sont à souligner. On peut également se réjouir de la création d'une obligation unique de négocier sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et de l'extension de l'utilisation du téléphone d'urgence aux victimes de viol.

 

 
Accompagnement des élèves en situation de handicap

Le vote de la loi de refondation de l’école de la République a posé les fondements d’une école plus juste. A l’occasion d’une journée de travail, le Premier Ministre a reçu les responsables éducatifs à Matignon et a annoncé en cette occasion des mesures relatives à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

La plus emblématique concerne les 28 057 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leurs six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. La professionnalisation de l’accompagnement des élèves et la reconnaissance d’un vrai métier faisant l’objet d’une nouvelle formation et d’un diplôme d’Etat méritent également d’être soulignés.

 
Agenda du Sénat

 L'actualité pour la semaine du 15 au 20 juillet.

Lundi 15 juillet, à partir de 15h, le Sénat poursuit son examen, en séance publique, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

Le même jour, la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République se déplace dans la Vienne et, le lendemain, en Gironde, pour rencontrer les élus locaux.

Mardi 16 juillet, à partir de 14h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

Mercredi 17 juillet, à partir de 14h30, le Sénat examine le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Jeudi 18 juillet, à 11h, la mission commune d'information sur la filière viande présente à la presse les conclusions de son rapport.

 
Débat sur la PAC, les sénateurs apportent leur soutien au Ministre de l'Agriculture

En séance publique, mardi 2 juillet, Yannick Botrel est intervenu au nom des sénateurs socialistes à l'occasion du débat public sur la nouvelle PAC.

Prenez connaissance de son intervention en ouvrant la pièce jointe ci-dessous.

Fichiers joints :
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Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014-2020

Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes.

Prenez connaisance du communiqué de presse de Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture en pièce jointe

Fichiers joints :
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Agenda du Sénat

L'actualité pour la semaine du 01 au 5 juillet.

La session extraordinaire 2012-2013 s'ouvre mardi 2 juillet à 14h30, avec un débat sur la réforme de la politique agricole commune et se poursuit, jusqu'au soir si nécessaire, avec l'examen de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales.

Mercredi 3 juillet, à 14h30 et le soir, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique. Ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune.

A 8h30, mercredi 3 juillet, Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) et Philippe Kaltenbach (Soc - Hauts-de-Seine) présentent à la presse leur rapport sur l'application de la loi relative au régime de l'auto-entrepreneur, pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Les sénateurs Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine), André Vallini (Soc- Isère) et Xavier Pintat (UMP - Gironde) présentent mercredi 3 juillet, à 11h30, au nom de la commission des affaires étrangères, les conclusions de leur rapport : Pour en finir avec "L'Europe de la défense".

Mercredi 3 juillet, à 15h, la commission des affaires étrangères examine le rapport de Jean-Pierre Chevènement (RDSE - Territoire de Belfort) et Gérard Larcher (UMP - Yvelines), co-présidents du groupe de travail sur le Sahel.

Jeudi 4 juillet, à 16h15 et le soir, le Sénat examine, sous réserve de sa transmission, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012. A la suite de la déclaration du gouvernement, les sénateurs débattront de l'orientation des finances publiques.

 

 
Agenda du Sénat

L'actualité pour la semaine du 10 au 15 juin.

 

Mardi 11 juin, trois débats sont organisés en séance publique :

- à 14h30, débat sur les déserts médicaux, à la demande de la commission du développement durable ;

- à 17h, débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite "loi LRU", à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ;

- à 21h30, débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, à la demande de la commission d'enquête et du groupe RDSE.

Mercredi 12 juin, à partir de 14h30, les sénateurs examinent en deuxième lecture la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que le projet de loi et le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.

Le même jour, à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur l'affichage environnemental.

A 10h, mercredi 12 juin, la commission des finances organise une audition sur le thème : "les normes comptables au service de l'économie".

Jeudi 13 juin, de 9h à 13h, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

 

 
Agenda du Sénat

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 3 au 7 juin

Du lundi 3 juin jusqu'au week-end, si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les grandes étapes de l'examen du texte sont relayées sur @Senat_direct.

Mercredi 5 juin, à 12h, la délégation à l'Outre-mer ainsi que la commission des affaires économiques organisent une conférence de presse sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques à l'Outre-mer. Retrouvez toute la conférence de presse sur Twitter, en suivant le compte @Senat_direct.

Le même jour, dans l'après-midi, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques présente son rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, rédigé par Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne) et Christian Bataille (député socialiste du Nord).

Mercredi 5 juin, à l'Orangerie, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Didier Guillaume ainsi que Jean-Claude Carle, Vice-présidents du Sénat, donnent une conférence de presse sur "L'été du Sénat 2013", en présence des artistes. Le Président du Sénat inaugure, à 18h, l'exposition "Dialogues".

Par ailleurs, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage auditionne, mercredi 5 juin à 17h30, Greg Lemond, ancien coureur cycliste.

 
Question écrite au gouvernement

Yannick BOTREL attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur les délais d'attente en Côtes d’Armor pour passer le permis de conduire.

Des familles costarmoricaines sont inquiètes quant aux contraintes de présentation à l’examen du permis de conduire, particulièrement dans la situation d’un premier échec. En effet, la liste d'attente des candidats ne cesse de s'allonger et pour ceux qui ont raté leur examen ce sont de nombreux mois à patienter pour être présentés à nouveau.

Le département des Côtes d’Armor est un département rural, les conséquences de ces délais sont d’autant plus préjudiciables qu’il n’est pas possible de concevoir d’occuper un emploi sans le permis de conduire. En effet, être titulaire du permis permet non seulement d'avoir un avantage sur d'autres postulants mais il permet également d'être autonome, d'accepter un travail même s'il est géographiquement éloigné de son domicile, ou tout simplement de se présenter à un entretien d'embauche de façon autonome.

Face à ces inquiétudes et dans le contexte de marché de l’emploi tendu, il demande quelles mesures, le Ministre de l’Intérieur, envisage pour permettre aux jeunes de passer leur permis dans des délais raccourcis.

 

 
Agenda du Sénat

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 27 au 31 mai.

Mardi 28, à partir de 14h30, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

Mercredi 29, dans l'après-midi, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Le mercredi 29, à 10h, la commission des finances auditionne deux fois Didier Migaud, en sa qualité de Premier président de la Cour des comptes et en qualité de Président du Haut Conseil des finances publiques.

Les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 mai, les commissions d'enquêtes et les missions communes d'information poursuivent leurs auditions.

Retrouvez les programmes de travail :

- de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage ;

- de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des ressources financières ;

- de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République ;

- de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement.

Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.

Le même jour, à 9h30, la délégation sénatoriale à la prospective organise un atelier "Pour donner leur chance aux adolescents issus de quartiers sensibles".

Le vendredi 31 mai, diverses cérémonies sont organisées au Sénat et dans les Jardins du Luxembourg à l'occasion de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France.

 
Agenda du Sénat

L'agenda du sénat pour la semaine du 13 au 17 mai.

- Mardi 14 mai, la séance publique reprend au Sénat avec l'examen, dans l'après-midi, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi ;

- mardi 14 mai à 10h et 14h, respectivement, se tiennent les réunions constitutives de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République et de la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières ;

- mercredi 15 mai, dans l'après-midi et le soir, les sénateurs examinent la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, la proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat ainsi que la proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation ;

- jeudi 16 mai, dès 9h, le Sénat examine la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil ;

Puis de 15h à 15h45 : Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur le compte twitter du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.

- jeudi 16 mai, de 9h à 16h, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées organise un colloque : "la cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?".


Cette semaine également, les sénateurs poursuivent leur travail de préparation préalable à l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

- mardi 14 mai à 18h30, la commission des lois auditionne les maires et présidents de communautés urbaines ou d'agglomérations concernés par les projets de création de métropoles dans les grandes agglomérations ;
- mercredi 15 mai, à 10h, la commission du développement durable procède à un échange de vues sur le texte ;
- mercredi 15 mai, la commission des lois examine le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), rapporteur pour le texte.

 
Le programme de stabilité en débat au Sénat

La France a établi sa feuille de route des priorités budgétaires pour l'année 2014. Aussi, telles que les étapes de la discussion européenne l'exigent, le Gouvernement a rédigé son programme de stabilité. Présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, les sénateurs ont approuvé, fin avril, ces lignes directrices et soutenu la majorité présidentielle dans sa défense de l'emploi et de la compétitivité plutôt que la voie de l'austérité.

Retrouvez le débat intégral et l'intervention de Yannick Botrel, au nom de la Commission des Finances du Sénat, en cliquant sur le lien suivant : http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17877.html

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine du 22 au 27 avril 2013.

- lundi 22 avril, à 21h30, à la demande du gouvernement, le Sénat examine et se prononce au moyen d'un vote pour autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées au Mali, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution. 

- à partir de mardi 23 jusqu'au jeudi 25 avril, la commission des lois procède à plusieurs auditions en vue de la préparation du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles ;

- mardi 23 avril, Eric Bocquet (CRC - Nord) présente à la presse les recommandations de la commission sur la situation des travailleurs détachés.

Par ailleurs, pour cette semaine sénatoriale de contrôle, les groupes politiques et les commissions organisent différents débats :

- mardi 23 avril, à 14h30, question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits (à la demande du groupe Écolo) ;

- mardi 23 avril, suite au débat précédent, débat sur la politique vaccinale de la France (à la demande de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste) ;

- mardi 23 avril, à 22h, débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (à la demande du groupe CRC) ;

- mercredi 24 avril, dans l'après-midi, débat sur le projet de programme de stabilité (à la demande de la commission des finances) ;

- mercredi 24 avril, à 21h30, débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (à la demande du groupe socialiste).

- jeudi 25 avril, à 9h30, débat sur la loi pénitentiaire (à la demande de la commission pour le contrôle de l'application des lois et du groupe RDSE) ;

- jeudi 25 avril, à 16h15, débat sur la politique européenne de la pêche (à la demande du groupe UDI-UC).

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine du 15 au 19 avril 2013.

- Du mercredi 17 avril, à partir de 14h30, jusqu'au samedi 19 avril, si nécessaire, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

- Mardi 16 avril à 17h, mercredi 17 avril à 9h et jeudi 18 avril à 9h30, la commission des affaires sociales examine les amendements sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

- Mercredi 17 avril, à 10h, la commission des finances organise une table ronde avec pour thème : « L'ouverture des jeux en ligne : trois ans après, quel bilan ? » ;

- Le même jour, à 18h30, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne.

Par ailleurs, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage poursuit son programme d'auditions, mardi 16 avril à partir de 17h45, mercredi 17 avril à partir de 14h et jeudi 18 avril, à partir de 9h.

La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe poursuit également ses auditions, mercredi 17 avril, à partir de 14h30 et jeudi 18 avril à 9h.

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine du 8 au 13 avril 2013.

Du lundi 8 avril, à partir de 14h30, jusqu'au samedi 13 avril, si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

En direct, suivez toute la discussion depuis l'Espace presse du site du Sénat et les réseaux sociaux, avec le compte @Sénat_Direct, le mot-dièse #DirectSénat, mais aussi sur la page Facebook et le compte Instagram du Sénat.

Le Sénat poursuit également le travail préparatoire à l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi, dont l'examen débutera mercredi 17 avril au Sénat (sous réserve de sa transmission) :

- mardi 9 avril, à 9h30, la délégation au droit des femmes examine le rapport d'information de Catherine Génisson (Soc - Pas-de-Calais) ;

- mardi 9 avril, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin ;

- mercredi 10 avril, à 9h30, la commission des lois examine le rapport pour avis de Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Elle procédera également lors de cette réunion, à la nomination du rapporteur pour le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Le groupe d'études "Economie sociale et solidaire" du Sénat auditionne mercredi 10 avril, à 16h30, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Jeudi 11 avril, à 15h00, une séance de questions d'actualité au gouvernement se tiendra en séance à suivre en direct sur le compte Twitter @Senat_direct avec le mot-dièse #QAG.

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine de 2 au 5 avril 2013.

- mardi 2 avril, à 14h30, les sénateurs débattent en séance publique sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire ;

- le même jour, à partir de 21h30, les sénateurs examinent deux propositions de loi :


- mardi 2 avril, à partir de 17h, et mercredi 3 avril, à partir de 9h30, la commission des affaires sociales du Sénat organise une table ronde sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. - jeudi 4 avril, à 15h, séance de questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique ;

- jeudi 4 avril, à partir de 16h, jusqu'au vendredi 12 avril et éventuellement samedi 13, les sénateurs examinent le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.


Par ailleurs, mercredi 3 avril, à partir de 15h, et jeudi 4 avril, à partir de 9h, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage poursuit son travail d'auditions.

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine de 25 au 30 mars 2013

- mardi 26 mars, à partir de 21h30, suite aux travaux de l'OPECST, les sénateurs débattent en séance publique sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne.

- Le même jour, à partir de 15h, la Commission du développement durable organise une table ronde sur les énergies renouvelables. Cette table ronde est ouverte au public et à la presse.

- mercredi 27 mars, de 14h30 à 17h30, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.

- mercredi toujours, Jean-Pierre Bel inaugure l'exposition sur les grilles du jardin consacrée à la « 100ème édition du Tour de France ».

- Les missions communes d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution et sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et de développement se réunissent pour la première fois mercredi, respectivement à 17h et à 10h, notamment pour constituer leur bureau.

- La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage continue ses auditions cette semaine. Mercredi 27, elle auditionne Françoise Lasne (15h) et Jean-Pierre Verdy (16h) de l'Agence française de lutte contre le dopage, Jean-François Lamour (17h), ancien ministre des sports et Jean-Pierre Bourely (18h) du ministère des Sports. Jeudi 28, Armand Mégret (10h), médecin fédéral national de la Fédération française de cyclisme et Philippe-Jean Parquet (11h), docteur en psychiatrie et addictologies répondent à leur tour aux questions des membres de la commission d'enquête. L'ensemble de ces auditions sont ouvertes au public et à la presse et font l'objet d'une diffusion en direct internet.

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale de la semaine du 18 au 23 mars.

- Dès lundi 18 mars, à partir de 16h, jusqu'au lendemain si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ainsi que le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

- mardi 19 mars, à 14h30, la commission du développement durable auditionne Guillaume Pépy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF ;

- mercredi 20 mars, à partir de 14h30, débute l'examen en séance publique du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L'examen se poursuivra jusqu'au vendredi 22 mars, si nécessaire ;

- le même jour, à 9h, la commission des lois examine le rapport sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;

- jeudi 21 mars, 8h45, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime) présente à la presse son rapport sur la Gouvernance européenne du numérique.

 
Agenda du sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine de 11 au 16 mars 2013

- mardi 12 mars, à partir de 21h30, les sénateurs examinent le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) ;

- le même jour, à partir de 14h, la commission des lois procède à deux auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

     . Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption ;
     . Jacques-Alain Miller, psychanalyste ;

- mercredi 13 mars, à 8h30, M. Richard Yung présente à la presse son rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

- mercredi 13 mars, dans l'après-midi, et jusqu'au samedi 16 mars, si nécessaire, le Sénat examine en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ;

Cette semaine, la commission des affaires économiques du Sénat organise plusieurs auditions sur le thème de l'aménagement numérique du territoire et sa feuille de route "Très haut débit" :

  • mardi 12 mars, 15h, audition d'Etienne Dugas, Président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP) ;
  • mercredi 13 mars, 9h30, audition de Jean-Ludovic Silicani, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
  • le même jour, à 10h30, audition sous forme de table ronde, des représentants des opérateurs telecoms ;
  • mercredi 13 mars, à 16h30, audition de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
 
Agenda de la semaine

Actualité sénatoriale de la semaine du 25 février au 2 mars 2013 :

- mardi 26 février, à 18h15, la commission des finances auditionne le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, au sujet du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ;

- mercredi 27 février, à partir de 14h30, les sénateurs examinent deux propositions de loi en séance publique :

- la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ;
- la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un passe navigo unique au tarif des zones 1-2 ;

- mercredi 27 février, à 8h45, les sénateurs Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie) et Yves Rome (Soc - Oise) présentent à la presse les conclusions de leur rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire ;

- le même jour, à 11h, la commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, suite au dépôt de son rapport public annuel ;

- jeudi 28 février, à partir de 9h, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution et son projet de loi organique ;

- le même jour, à partir de 16h, les sénateurs examinent deux propositions de loi :

- la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections ;
- la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissances ;

- jeudi 28 février, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, se rendra au Salon de l'agriculture.

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine de 18 au 22 février 2013

- mardi 19 février, à 14h30, un débat est organisé en séance publique autour des nouveaux défis du monde rural, à la demande du groupe UMP ;

- la commission des affaires économiques auditionne, sur les questions de traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires :

. mardi 19 février, à 16h30, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire ;
. mercredi 20 février, à 16h30, Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;

- cette semaine également, la commission des lois du Sénat poursuit les auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Elle reçoit :

. mardi 19 février, dès 14h30, les représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF) ainsi que Christiane Taubira, ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille ;
. mercredi 20 février, à partir de 14h, l'Agence française de l'adoption et les institutions de protection des droits ;
. jeudi 21 février, dès 9h30, les professions juridiques intervenant auprès des familles et le Conseil national d'accès aux origines personnelles.

Ces auditions sont ouvertes à la presse et diffusées en direct internet sur le site du Sénat ;

- jeudi 21 février, à 10h, la commission des affaires européennes du Sénat tient une conférence de presse pour présenter les recommandations du sénateur Jean-François Humbert (UMP - Doubs) pour une réglementation européenne du sport professionnel ;

- le même jour, à 15h, une séance de questions d'actualité au gouvernement est organisée dans l'hémicycle.

 
Agenda du Sénat

Plusieurs événements importants marquent l'actualité sénatoriale de la semaine du 11 au 16 février 2013.

- dès le lundi 11 février, 16h, et le mardi 12 février (à partir de 14h30), les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, et notamment l'écotaxe poids lourd.

- mercredi 13 février, 14h30, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présente au Sénat le rapport annuel de la Cour des comptes.

- le même jour, et éventuellement le jeudi, dès 9h30, les sénateurs examinent en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

- jeudi 14 février, à 15h, une séance de questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale est organisée dans l'hémicycle.

Par ailleurs, cette semaine du 11 au 16 février, la commission des lois du Sénat poursuit les auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Elle reçoit :

- mardi 12 février, à partir de 14h, des représentants des cultes ;

- mercredi 13 février, à partir de 14h30, des personnalités qualifiées dans le champ de la psychanalyse ;

- jeudi 14 février, à partir de 9h, des représentants d'associations et d'institutions d'adoption et des personnalités qualifiées dans le champ de la philosophie ;

- jeudi 14 février, à partir de 14h30, des personnalités qualifiées dans le domaine du droit.

 
Commerce extérieur : déficit en baisse de 7 milliards d'euros

Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, a présenté début février les chiffres du commerce extérieur de la France pour l’année 2012. Le déficit recule de 7 milliards d’euros pour atteindre 67 milliards contre 74 milliards en 2011. Le déficit hors énergie se réduit quant à lui quasiment de moitié passant de 29 à 15 milliards d’euros.

Ces chiffres, en nette amélioration pour la première fois depuis 2009, s’expliquent par une croissance des exportations françaises (+3,2%) couplée à une stabilité de nos importations (+1,3%). Ils s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de forte hausse de la facture énergétique (+7 milliards d’euros sur l’année à 69 milliards) et de mauvaise conjoncture en Europe, qui reste notre principal marché malgré un léger rééquilibrage (59% de nos exportations en 2012 contre 61% en 2011).

En 2012, les entreprises françaises ont su aller chercher sur des marchés plus lointains la croissance qui a fait défaut sur leur marché de proximité. Pour la 3ème année consécutive, l’Asie est ainsi le principal moteur du dynamisme des exportations françaises (+13%). Elles ont également augmenté de 11,5% à destination des Amériques, en particulier vers l’Amérique du Nord. La hausse du nombre d’entreprises exportatrices 119 000 contre 116 000 en 2011, démontre bien cet esprit de conquête.

En termes sectoriels, le premier excédent est lié à l’aéronautique avec un record de 20 milliards d’euros. Viennent ensuite les produits agroalimentaires (+11,5 Md€) notamment grâce aux bonnes performances des vins et spiritueux. Les produits chimiques, parfums et cosmétiques consolident leur excédent à 7,6 Md€, tandis que la pharmacie renoue avec des exportations en croissance rapide +13,7% avec un excédent de 3 Md€. Les autres secteurs ont tendance à se maintenir à l’exception de l’automobile déficitaire depuis 2008 et qui connaît un recul des exportations de l’ordre de 5%.

L’offre de produits et services des quatre familles prioritaires* dentifiées par la ministre rencontre déjà la demande mondiale. La famille « mieux se soigner » affiche un excédent de 14,5 Md€ en progression de 1,5 Md€, tandis que la famille « Mieux vivre en ville » consolide son excédent global à 4 Md€.

Pour Nicole BRICQ « Nous avons enrayé la dégradation de la balance commerciale. C’est un premier signal encourageant qui doit nous permettre de reprendre confiance. 2013 sera une année difficile mais le gouvernement poursuit une action cohérente – redressement des finances publiques, restauration de la compétitivité et réforme du marché du travail – qui donne à nos entreprises un cap, une stratégie et des priorités. Pour ma part, j’ai engagé plusieurs actions au service de l’internationalisation des entreprises : réforme des financements export, meilleure identification par les Régions des PME et ETI en capacité d’exporter, suivi personnalisé et sur la durée de 1000 PME et ETI en croissance dans le cadre de la BPI, définition de pays prioritaires couplés à une offre commerciale pertinente… Ces mesures, associées à la mobilisation et à l’énergie des entreprises que je sens partout où je me déplace, porteront leur fruit au service de l’emploi ».

* prioritaires : "mieux vivre en ville, mieux se soigner, mieux communiquer, mieux se nourrir".

 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine du 4 au 9 février 2013 :

Plusieurs moments clés sont à retenir :

Les auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe commencent au Sénat. Elles sont organisées par la commission des lois, qui reçoit :

- mardi 5 février, à partir de 14h30, des personnalités qualifiées dans les domaines de la sociologie, de l'anthropologie et de la psychiatrie ;

- mercredi 6 février, à partir de 14h30, des représentants des associations de défense des droits des personnes homosexuelles d'une part, et des familles homoparentales et des associations de défense des droits des enfants d'autre part ;

- jeudi 7 février, à partir de 9h30, des représentants des associations familiales.

Ces auditions sont publiques et ouvertes à la presse. Elles seront retransmises en direct, en vidéo, sur le site du Sénat et via le compte Twitter, @Senat_direct, et le mot dièse #directsénat.

- mardi 5 février, dans l'après-midi, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi portant création du contrat de génération ;

- mercredi 6 février, à 14h30, la commission des affaires étrangères auditionne Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel ;

- jeudi 7 février, dans l'après-midi, la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse est examinée en séance publique (lire le communiqué de presse) ;

- le même jour, à 9h, la commission des affaires étrangères du Sénat auditionne Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali ;

- jeudi 7 février, à 10h, le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire présente à la presse son rapport « Déserts médicaux : agir vraiment ».

 
Agenda du Sénat

Plusieurs événements importants marquent l'actualité sénatoriale de la semaine du 28 janvier au 2 février 2013.

7 moments clés sont à retenir :

- Deux propositions de loi, issues des réflexions menées pendant les Etats généraux de la démocratie territoriale, sont discutées en séance publique :

- Mercredi 30 janvier, la commission de la culture du Sénat présente à la presse, à 8h30, le rapport : "Œuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics : Bilan et perspectives", issu des travaux de la mission d'information sur les conditions de restitution des oeuvres culturelles spoliées par les nazis ;

- Le même jour, à 14h30, la commission de la culture organise une table ronde sur l'économie du film français. Elle sera diffusée en direct, en vidéo, sur le site du Sénat et suivie sur Twitter (#directsenat) ;

- Mercredi 30 janvier, la commission des finances du Sénat organise à partir de 10h une table ronde sur le thème de la séparation des activités bancaires qui sera suivie sur Twitter (#directsenat) ;

- Jeudi 31 janvier, dans la matinée, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable ;

- Le même jour, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques examine l'étude du sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne) et du député socialiste Christian Bataille (Nord), sur les "techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste".

 
Normes d'émission des antennes relais, la Ministre de l'Ecologie s'engage

Yannick Botrel avait interpellé Delphine BATHO, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, s'agissant des difficultés rencontrées par les maires et des préoccupations des riverains concernant l'installation des antennes relais de téléphonie mobile.

Prenez connaissance de sa réponse, en pièce jointe

Fichiers joints :
Télécharger ce fichier (Courrier Delphine BATHO.pdf)Courrier Delphine BATHO.pdf[ ]800 Kb
 
Agenda du Sénat

L'actualité sénatoriale pour la semaine du 21 au 26 janvier

Plusieurs événements importants marquent l'actualité sénatoriale cette semaine. Cinq moments clés sont à retenir :

- mardi 22 janvier : la présidence du Sénat ainsi qu'une délégation de sénateurs célèbrent, à Berlin, le 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée.

- mercredi 23 janvier : trois débats sont organisés dans l'hémicycle, à partir de 14h30, pour cette semaine d'initiative sénatoriale :

- mercredi 23 janvier : la commission des finances organise, à partir de 9h30, une table ronde sur le thème de la fiscalité écologique, à suivre en direct sur le site du Sénat.

- le même jour, à 14h30, la délégation sénatoriale à la prospective présente à la presse les conclusions du rapport : « l'avenir des campagnes », des sénateurs Renée Nicoux (Soc - Creuse) et Gérard Bailly (UMP - Jura).

- jeudi 24 janvier, à 8h30, la Conférence des Présidents se réunit pour fixer l'ordre du jour du Sénat.

 
Intervention de la France au Mali

Unanimité des sénateurs en faveur de l'intervention au Mali.

Les sénateurs ont été unanimes, tous groupes confondus, communistes et écologistes compris, à apporter leur soutien à la décision de François Hollande d'intervenir militairement au Mali.
Le débat sans vote sur cette intervention au Mali a été introduit par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a lu l'intervention faite au même moment à l'Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault.
"C'est à bon droit que le président de la République a pris la difficile décision d'engager nos forces armées", s'est ensuite félicité Christian Cambon (UMP). Il a mis en garde contre les "risques d'enlisement, d'isolement, pour la sécurité même de notre territoire si, rapidement, une solution politique ne vient pas se substituer au bruit des armes".
Le patron des sénateurs centristes, François Zocchetto, a estimé que "la France ne pouvait que répondre vigoureusement à l'appel lancé par le président malien".
"Nous approuvons cette décision", a renchéri Michelle Demessine (CRC, communistes). Elle a cependant réclamé "une nouvelle cohérence dans notre politique à l'égard de l'islam radical". "Que fait notre diplomatie à l'égard des Emirats, du Qatar ou de l'Arabie saoudite, régimes monarchiques et despotiques? Qui finance certains groupes au Mali, si ce n'est le Qatar", s'est-elle indignée.
Nous "sommes pour le principe d'une intervention immédiate, urgente, humanitaire et limitée dans le temps, et contre le principe d'une guerre qui s'installe dans la durée", a déclaré Leila Aïchi pour les écologistes, s'alarmant aussi de "possibilités d'exactions contre la population touareg".
Jean-Pierre Chevènement (RDSE, à majorité radicaux de gauche) a asséné qu'"il n'était simplement pas possible" de laisser constituer "un sanctuaire du terrorisme". L'ex-ministre de la Défense a appelé à "frapper vite et fort" et a plaidé pour l'acheminement de renforts. Il a appelé à "ne pas attendre trop longtemps pour occuper les villes du Nord".
Le président du groupe PS, François Rebsamen, a souligné "l'exemplarité" de cette intervention "sur la forme", avec "le respect des procédures", et "sur le fond", avec "l'appel à l'aide du président malien".

 
Cumul des mandats, réaction de Yannick Botrel.
 
Le 19 mars, date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d'Algérie

La majorité sénatoriale vient d'adopter un texte reconnaissant le 19 mars comme date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie. Il importait que, tout comme pour la 1ère et la 2e guerre mondiale, la République s’impose une date pour rendre hommage aux quelques 25.000 morts et plus de 65.000 blessés français de la guerre d’Algérie.

Cette date correspond à la date de proclamation du cessez-le-feu en Algérie, suite à la signature des accords politiques d’Evian de mars 1962. A ce titre, le 19 mars fait partie d’une mémoire commune, en dépit des destins individuels, forcément douloureux, dans ce conflit.

Soucieux d’apaiser les esprits pour tourner une page d’histoire, ce texte, soulignait le sénateur Jean-Jacques Mirassou, a pour vocation de donner des repères à notre société, et en particulier à notre jeunesse, qui a vu apparaître dans ses manuels scolaires la reconnaissance d’une ‘guerre d’Algérie’ seulement depuis 1999. Aussi était-il temps de reconnaître en tant que telle la 3e génération du feu. Pour le sénateur Alain Néri, rapporteur du texte, il ne s’agit pas de repentance, mais bien d’hommage et de mémoire. La guerre d’Algérie, trop longtemps guerre sans nom et sans date, se voit officiellement reconnue. Cette génération de combattants a le droit que soit reconnu son apport à l’honneur du pays et à sa défense, a souligné le sénateur Alain Richard. Avec le vote de la majorité sénatoriale, c’est désormais chose faite.

 
Clarifier la légalité des livrets de famille bilingues français-breton


Sollicité par l'Office public de la langue bretonne, Yannick Botrel a attiré l'attention de Manuel Valls, Ministre de l'intérieur, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton.

Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la région Bretagne. Or, une récente décision de la Direction du service des étrangers remet en cause cette pratique. En effet, elle considère qu'elle ne peut procéder aux mises à jour de ces livrets au motif que ceux-ci sont bilingues et qu'en application de la loi n° 118 du 2 thermidor an II ainsi que du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, « seule la langue française doit être utilisée dans les actes publics ». Pourtant, la loi n° 118 du 2 thermidor an II a été suspendue le 16 fructidor de l'an II. Par ailleurs concernant l'article 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel précise dans sa décision du 15 juin 1999 que l'obligation du français dans les documents officiels « n'interdit pas l'utilisation de traductions ». De plus, il aurait été demandé à certaines mairies délivrant des livrets de famille bilingues de préciser les fondements sur lesquels elles s'appuieraient pour délivrer de tels documents.

Ces difficultés illustrent le flou juridique en la matière, entraînant des interprétations diverses selon les administrations. C'est pourquoi, en rappelant l'importance et la prévalence de la langue bretonne dans toute la région Bretagne, en se conformant aux engagements pris pour la ratification de la Charte des langues régionales par le Président de la République, Yannick Botrel lui a demandé les dispositions envisagées pour clarifier la légalité du livret de famille bilingue.

 
Stéphane LE FOLL annonce le versement d’une avance sur les aides de la PAC

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a obtenu de la Commission européenne l’autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC). 

Plus  de 3,5 milliards d’euros sont ainsi versés par anticipation aux agriculteurs, à partir d’aujourd’hui. Cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs :

- 336.600 exploitations agricoles, soit 98% des demandes potentiellement éligibles, vont bénéficier d’une avance de 50 % de l’aide découplée*, pour un montant de 3,25 milliards d’euros.

- 26.500 éleveurs d’ovins et de caprins, soit 97 % de ceux qui en ont fait la demande, vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux ovins et aux caprins pour un montant de près de 60 millions d’euros.

- 37.300 éleveurs bovins bénéficient également d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 60% sur l’aide nationale complémentaire pour un montant total de 238 millions d’euros.

Par ailleurs, plus de 85 000 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant d’environ 413 millions d’euros. La forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) a permis de procéder au versement anticipé de ces aides.

*L’aide découplée est un soutien au revenu des agriculteurs, indépendant de la production. Elle constitue la principale aide directe de la PAC.

 
La construction des logements sociaux et adaptés en question

Yannick Botrel a attiré l’attention de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement sur la situation inquiétante des projets de construction de logements sociaux et adaptés, à l'occasion de la séance des questions orales mardi 2 octobre.

Sensible à l’interpellation, la Ministre a répondu précisément aux difficultés évoquées, renvoyant aux décisions budgétaires prochaines débattues lors du Projet de Loi de Finances 2013 le mois prochain. De plus, la cartographie des projets devrait désormais mieux prendre en compte les singularités en tenant compte à la fois de la tension du marché de l’habitat et celle sociale.

Retrouvez l'intégralité de la question orale avec réponse, en pièce jointe, ci-dessous.

 
L'emploi, priorité du Gouvernement

Les chiffres du chômage confirment la situation malheureusement très dégradée du marché du travail. Si l'heure n'est plus à regarder derrière mais à aller de l'avant, force est de constater les dégâts de dix ans de droite et de quatre ans de crise mal gérée.

Cela confirme aussi, s'il en était besoin, que François Hollande a eu raison de faire de l'emploi la priorité des priorités de son gouvernement. Il a eu raison d'engager la bataille sur tous les flancs, flanc européen avec les 120 milliards de grands travaux obtenus au conseil européen de juin, flanc industriel la banque publique d'investissement, flanc des aides à l'embauche avec les emplois d'avenir et des contrats de génération. Et il a raison désormais de faire de la protection des entreprises et des savoir faire européens par une nouvelle politique commerciale son prochain combat européen.

Le Président a fixé l’objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici un an. C’est ambitieux mais ô combien nécessaire : le Parti socialiste est engagé de toutes ses forces à ses côtés, aux côtés du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, de Michel Sapin et de tous les ministres qui sont en première ligne pour sortir la France de l'ornière du chômage.

Source : Parti Socialiste

 
Yannick Botrel co-écrit un rapport d'information sur les opérateurs de l'agriculture française

Yannick Botrrel et Joël Bourdin, sénateurs membres de la commission des finances, ont publié conjointement un rapport d'information intitulé "Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?"

Retrouvez l'intégralité du rapport  ICI

 

 

 
Retraite à 60 ans, le décret publié

Le décret sur la retraite à 60 ans publié au Journal officiel

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru mardi au Journal officiel. La mesure s'appliquera à partir du 1er novembre 2012. "Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans", précise la notice du texte. "La condition de début d'activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans", précise-t-elle. Le dispositif "carrières longues", qui permettait aux salariés ayant commencé avant 18 ans de partir à la retraite à 60 ans ou avant (en fonction du début de leur activité), est ainsi étendu à ceux ayant commencé avant 20 ans. Le décret concerne les assurés du régime général, ceux des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, des fonctionnaires, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, des clercs et notaires, de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française. L'âge légal de départ à la retraite pour les salariés ayant commencé après 20 ans doit être relevé progressivement à 62 ans, en vertu de la réforme 2010 des retraites.

 
Mission sénatoriale d'information sur le soutien public aux exportations agro-alimentaires

Deuxième exportateur il y a peu d'années encore, la France est désormais reléguée au quatrième, voir au cinquième rang mondial. A ceci, il faut ajouter que la part des exportations de céréales et des produits viticoles permet seule de se maintenir à ce rang.

Afin d'examiner les atouts et les handicaps de la France et formuler des propositions, une mission de quatre sénateurs a été constituée. Elle se compose de Yannick Botrel (PS), Christian Bourquin (PS), Joël Bourdin (UMP), André Ferrand (UMP).

Cette délégation a rencontré les principaux acteurs français des exportations agro-alimentaires : Ubi France, SOPEXA, France Agrimer, la direction des douanes françaises ainsi que d'autres organismes concernés. Afin de recueillir l'avis des entreprises agro-alimentaires et des professionnels, Yannick Botrel s'est rendu en mission au Salon International d'Amsterdam les 22 et 23 mai. Ce déplacement lui a permis d'échanger avec plusieurs des 71 participants français, en particulier la forte délégation bretonne. Il a également auditionné les services économiques de l'Ambassade de France et les partenaires institutionnels de la France aux Pays-Bas : Ministère de l'Economie et de l'Agriculture, agence de l'Etat du Commerce agro-alimentaire afin de mieux comprendre les mécanismes mis en oeuvre par l'un des principaux partenenaires économiques européens.

La prochaine étape verra la délégation rencontrer un certain nombre d'acteurs en région, en particulier en Bretagne. L'objectif est la publication dès l'automne du rapport définitif de la mission.

 
Yannick Botrel, rapporteur spécial pour le budget de l'Agriculture

En qualité de rapporteur spécial sur la mission Agriculture, pêche, alimentation du budget de l’Etat pour 2012, j’ai insisté sur la faible ambition donnée à l’agriculture dans le budget  national. Aussi, face à la situation des producteurs devant la suprématie de certaines laiteries sur le marché mondial, je n’ai pas manqué de dénoncer cette situation inégale en termes de négociation.

Retrouvez l'intégralité de mes interventions ICI

 
Yannick Botrel, élu membre de la délégation aux collectivités territoriales

Yannick Botrel a été élu mercredi 30 novembre membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Créée en avril 2009, cette délégation, composée de 36 sénateurs, informe le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales par le biais de rapports et d’auditions. Pour remplir au mieux son rôle, elle a notamment pour mission de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels en provenance de l’Etat.
 
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