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Agenda sénatorial du mois d'octobre 2016
Mercredi, 28 Septembre 2016 07:03

 

MARDI 4 OCTOBRE 2016
À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2016-2017

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

À 16 h 45 Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
À 17 h 45
et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
MERCREDI 5 OCTOBRE 2016
À 14 h 30
et le soir

- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

JEUDI 6 OCTOBRE 2016
À 10 h 30, à 14 h 30
et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
MARDI 11 OCTOBRE 2016
À 9 h 30 - 26 questions orales
À 14 h 30
et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
MERCREDI 12 OCTOBRE 2016
À 14 h 30
et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
JEUDI 13 OCTOBRE
À 10 h 30 - Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016)
À 15 heures Questions d'actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
À 16 h 15
et le soir

- Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016)

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (A.N., n° 3750)

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Visite du Sénat
Vendredi, 08 Juillet 2016 14:15

Visite Sénat CCAS de Vernouillet

C'est une visite exceptionnelle du Sénat dont ont bénéficié les aînés de Vernouillet le 1er juillet, organisée par le CCAS et parrainée par le sénateur Yannick Botrel. Cette visite guidée s'est poursuivie avec un déjeuner au salon pourpre.

 
Agenda sénatorial des mois du mois de juillet 2016
Jeudi, 23 Juin 2016 08:17

Vous trouverez en cliquant sur le lien le calendrier parlementaire découlmant de l'ouverture d'une session extraordinaire du Sénat, à la demande de Monsieur le Premier Ministre, jusqu'au 20 juillet 2016 :

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html

 
Agenda sénatorial des mois de mai et juin 2016
Jeudi, 12 Mai 2016 08:45

 SEMAINE GOUVERNEMENTALE

JEUDI 12 MAI 2016

À 10 h 30 

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et
la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 560, 2015-2016)

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Agenda sénatorial du mois de mai 2016
Jeudi, 07 Avril 2016 09:23

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 3 MAI 2016
À 15 h 15 - Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique*
De 16 heures
à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
À 16 h 30 - Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
À 16 h 45 - Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45

- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités (demande du groupe Les Républicains)

- Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (demande de la commission des affaires sociales)

MERCREDI 4 MAI 2016
À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)

- Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (demande du groupe RDSE)

- Débat sur « la Stratégie Nationale de l'Enseignement Supérieur » (demande du groupe socialiste et républicain)

 

 

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Projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
Jeudi, 28 Janvier 2016 08:38

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la fonction de "référent déontologique" a été instituée dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit de donner aux agents la possibilité, en cas de doute, de solliciter une personne formée aux règles déontologiques de l'action publique.

A l'initiative de Yannick BOTREL, le groupe socialiste a porté un amendement visant à préciser les conditions d'exercice de ces missions de référent déontologue afin de s'assurer de leur indépendance. Il se réjouit de l'adoption unanime de son amendement.

 
Agenda sénatorial du mois de février 2016
Mercredi, 20 Janvier 2016 09:46

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 2 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) À 16 h 45 - Questions d'actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

À 17 h 45, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

MERCREDI 3 FÉVRIER 2016

De 14 h 30 à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (texte de la commission, n° 269, 2015-2016)

- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (procédure accélérée) (n° 284, 2015-2016)

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En débat au Sénat : la forêt française en question
Mardi, 19 Janvier 2016 15:11

Le 12 janvier dernier, Yannick BOTREL est intervenu au nom du groupe socialiste dans un débat consacré à la forêt française : vous trouverez ci-dessous la vidéo de son intervention.

 

 

aperçu
 
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie politique locale
Mardi, 19 Janvier 2016 15:09

Yannick BOTREL a déposé le 16 décembre 2015 une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale : http://www.senat.fr/leg/ppl15-273.html

Ce texte devrait être débattu dans les semaines à venir au sein du Sénat, avant d'être transmis, le cas échéant, à l'Assemblée Nationale.

Vous trouverez en cliquant sur le lien l'intégralité du dossier législatif du texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-273.html

 
Budget 2016 : Intervention de Yannick Botrel sur la mission Agriculture
Mardi, 01 Décembre 2015 08:22

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Programmes 149 « Forêt » et
206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

Intervention de Yannick Botrel en séance du 30 novembre 2015

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Après avoir remercié mon collègue co‑rapporteur pour son intervention, je précise immédiatement qu’en conclusion, j’arriverai à une recommandation différente de la sienne. J’estime en effet que le budget de la mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales » qui nous est soumis est un budget fiable répondant globalement et à la responsabilité de la mission qui est celle de l’Etat dans ce champ de compétence.

J’ajoute que ce budget de l’Agriculture pour 2016 ne peut être correctement évalué sans la prise en compte des différents financements de l’agriculture, qu’ils soient européens ou nationaux.

C’est par une lecture croisée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 d’une part, mais aussi avec le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 d’autre part que nous pouvons appréhender avec précision l’ensemble des actions mises en œuvre par le gouvernement en la matière. Il ne faut pas l’oublier.

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Réponse à la question écrite sur l'évolution du dialogue social avec la FHP
Jeudi, 26 Novembre 2015 13:06

Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée


Question n° 15927 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social transmis à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Publiée le : 23/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du dialogue social engagé par son ministère avec la fédération de l'hospitalisation privée au titre de l'application du pacte de responsabilité.

 

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Réforme de la DGF : synthèse du débat (Localtis)
Lundi, 23 Novembre 2015 08:14

Article de Localtis publié le 20 novembre 2015 :

DGF: opposition quasi unanime du Sénat au projet de réforme

Finances locales - Publié le vendredi 20 novembre 2015

Lors d'un débat organisé le 17 novembre, les sénateurs ont fait part de leurs nombreuses réserves sur la réforme de la DGF dont l'Assemblée nationale a adopté les principes mais qui ne s'appliquera qu'en 2017.

Tout en reconnaissant la nécessité et, parfois, l'urgence de revoir la dotation globale de fonctionnement (DGF), des sénateurs de tous bords ont décrié, à l'occasion d'un débat qui s'est tenu dans l'hémicycle le 17 novembre, le contenu et la méthode de la réforme proposée par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 et dont l'application a été reportée à 2017 sur décision du Premier ministre.

 

 

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Réforme de la DGF : participation de Yannick Botrel au débat
Lundi, 23 Novembre 2015 08:13

Le mardi 17 novembre, Yannick BOTREL a pris la parole, au nom du groupe des Sénateurs Socialistes, lors d'un débat organisé au Sénat et portant sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Vous trouverez ci-dessous sa prise de parole :

aperçu  

M. Yannick Botrel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent débat, qui n’est pas le premier sur le sujet, traite de la problématique soulevée par la dotation globale de fonctionnement. En préambule, je veux indiquer que le choix de cette thématique par le groupe Les Républicains, dans le cadre de la semaine de contrôle, surprend à quelques jours à peine de l’examen du projet de loi de finances qui aurait pu nous permettre d’évoquer ce sujet sensible.

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Réponse à la question écrite sur la situation des éleveurs de porcs
Jeudi, 19 Novembre 2015 10:14

Question n° 16839 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Publiée le : 18/06/2015

M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière porcine en France et sur les demandes des professionnels du secteur. Ces derniers portent aujourd'hui trois revendications sur lesquelles il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

La première est celle de la mise en place d'un accompagnement social adapté pour les éleveurs souhaitant cesser leur activité du fait d'un endettement trop élevé.

La deuxième est la mise en place d'un dispositif national permettant le report des annuités d'une année en fin de tableau, et ceci sans coût, pour les exploitations rentables mais connaissant des difficultés ponctuelles de trésorerie.

La troisième est la simplification des procédures en cours en matière d'instruction des dossiers de développement pour les éleveurs souhaitant accroître leur périmètre d'activité.

Ainsi, il l'interroge sur le soutien qu'il est possible d'apporter à un secteur durement touché par une conjoncture défavorable et par un embargo russe lourd de conséquences.

Réponse de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. À publier le : 19/11/2015, page 2689

La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production, fortement dégradés, ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Les raisons en sont, d'une part, l'embargo mis en place par les autorités russes depuis février 2014 pour des raisons sanitaires et, d'autre part, une augmentation importante de la production européenne de porcs depuis l'été 2014. Cette situation trouve également sa source dans les difficultés structurelles d'organisation de la filière porcine et dans la « guerre des prix » qui ne permet plus des relations équilibrées entre les différents acteurs.

 

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Le Parlement rend un hommage national aux victimes du 13 novembre 2015
Jeudi, 19 Novembre 2015 08:14

photo congres

photo sénat hommage

 
Agenda sénatorial des mois de novembre et décembre 2015
Jeudi, 05 Novembre 2015 15:59

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30,
à 14 h 30, le soir et, éventuellement,
la nuit

1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (texte de la commission, n° 133, 2015-2016)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission, n° 130, 2015-2016)

- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (texte de la commission, n° 118, 2015-2016)

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30,
à 14 h 30 et le soir

- Suite de l'ordre du jour de la veille

 

 

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015

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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte des langues régionales
Lundi, 02 Novembre 2015 10:08

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Yannick BOTREL a l'occasion de la discussion générale portant sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires :

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel.

 

M. Yannick Botrel. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au travers de l’examen de ce projet de loi, nous touchons manifestement à un sujet sensible, tout du moins pour certains d’entre nous, la meilleure preuve en étant la motion de rejet présentée par le groupe Les Républicains.

Personnellement, je ne crois pas vraiment sérieuses les raisons exposées pour justifier le dépôt de cette motion ; elles m’apparaissent surtout comme des prétextes.

 

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Question orale sur la situation des conciliateurs de justice
Lundi, 02 Novembre 2015 10:04

Séance du mardi 27 octobre 2015 (matinée)

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 1198, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

 

M. Yannick Botrel. Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai la question des conciliateurs de justice et de leur situation. Mon intérêt pour cette question découle d’un double constat.

Par la rapidité et la simplicité de leur action, les conciliateurs de justice évitent souvent le déroulement de contentieux longs et coûteux, tant d’ailleurs pour l’État que pour les justiciables eux-mêmes. En ce sens, leur rôle est tout à fait intéressant et utile.

 

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Réponse à la question écrite sur la situation des orthophonistes en milieu hospitalier
Jeudi, 22 Octobre 2015 07:35

Situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier


Question n° 15735 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Publiée le : 09/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier.

 

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Question d'actualité - Conditions d'exercice des mandats en syndicats mixtes et de communes
Mercredi, 21 Octobre 2015 07:18

Yannick BOTREL est intervenu le 20 octobre en séance publique de question d'actualité au gouvernement avec une question portant sur les conditions d'exercice des mandats de délégués en syndicats de communes et en syndicats mixtes.

aperçu  

Ci-dessous le texte de l'intervention (seul le prononcé fait foi) :

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Agenda sénatorial du mois d'octobre 2015
Jeudi, 24 Septembre 2015 07:53

SESSION ORDINAIRE 2015-2016

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 1er OCTOBRE 2015

À 10 heures 30 :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2015-2016

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer ou nouvelle lecture

3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

 

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Réponse à la question écrite sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France
Lundi, 24 Août 2015 08:06

Contrat d'objectif et de moyens entre l'État et Radio France


Question n° 14984 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication


Publiée le : 26/02/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectif et de moyens liant l'État et Radio France. En effet, il apparaîtrait que Radio France n'a pas reçu à ce jour l'ensemble des sommes prévues dans ce contrat.

 

Cette situation entraîne des difficultés de fonctionnement notable, pour le groupe, qui mettent en péril l'accomplissement de sa mission de service public dans de bonnes conditions. En ce sens, il l'interroge sur les modalités du versement des montants prévus dans le contrat d'objectif et de moyens.

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Crise de l'élevage - Communiqué de Yannick Botrel
Jeudi, 30 Juillet 2015 15:41

Le Sénateur Yannick BOTREL tient à s’exprimer au sujet de la crise inquiétante et durable qui touche l’élevage français dans la plupart de ses composantes. Il mesure toute la gravité de cette situation et salue l’action du gouvernement qui agit, dans des circonstances difficiles, pour les éleveurs. Comme a pu le dire le Premier ministre : « Le gouvernement rassemble tout le monde mais il faut que chacun, abatteur et industriel, prenne pleinement leurs  responsabilités et donc que les prix augmentent ».

 

Fichiers joints :
Télécharger ce fichier (Soutien Elevage Français.pdf)Soutien Elevage Français.pdf[ ]61 Kb
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Agenda sénatorial du mois de septembre 2015
Lundi, 27 Juillet 2015 07:21

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015

À 16 heures, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

2°) Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)

MARDI 15 SEPTEMBRE 2015

 

 

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Réponse à la question écrite sur le devenir des biocarburant EMHA
Jeudi, 09 Juillet 2015 08:00

Question n° 15934 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Publiée le : 23/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des biocarburants EMHA (Ester méthylique d'huile animale), d'origine animale. Depuis plusieurs mois, un débat a en effet lieu, tant au Parlement qu'au sein des services de l'État, quant à la proportion de biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale qu'il est possible d'utiliser.

 

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Débat sur les soutiens à la filière bois - Rennes - 29 juin 2015
Mardi, 07 Juillet 2015 07:26

Le 29 juin 2015, à Rennes, en présence notamment des élus représentants des interprofessions Abibois (Bretagne), Atlanbois (Pays de la Loire), Professions bois (Basse-Normandie), les 7 principales conclusions du rapport "Les soutiens de la filière bois" ont été présentées par Yannick BOTREL, son auteur, puis débattues.

Vous trouverez la vidéo de ce débat en cliquant sur ce lien :

 

 
Agenda sénatorial du mois de juillet 2015
Mercredi, 24 Juin 2015 07:14

SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

MERCREDI 1er JUILLET 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

2°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 539, 2014-2015)

JEUDI 2 JUILLET 2015

À 10 heures 30 :

1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 539, 2014-2015)

 

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Réponse à la question écrite sur les conséquences de la PAC sur les bocages
Jeudi, 18 Juin 2015 08:11

Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles


Question n° 15556 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement


Publiée le : 02/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la nouvelle politique agricole commune (PAC), et notamment des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) 7 relatives au maintien des particularités topographiques.

 

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Question écrite sur la lutte contre le travail clandestin
Mercredi, 17 Juin 2015 08:51

Lutte contre le travail clandestin

Question n° 16949 adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À publier le : 25/06/2015

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail clandestin. L'existence de telles « structures », par exemple dans le milieu du textile ou dans celui du bâtiment, constitue une violation totale des principes les plus élémentaires du respect de la dignité humaine.
 
Cela crée également des distorsions de concurrence fortes qui frappent très directement les entreprises produisant en France, et dans le respect des droits des travailleurs, alors que, par ailleurs, le Gouvernement souhaite encourager autant que faire se peut le « made in France ».
 
Les pouvoirs publics ne semblent pas aujourd'hui en mesure de lutter pleinement contre ces pratiques. Ainsi, il l'interroge sur les actions qu'il est possible de mettre en œuvre pour combattre ce fléau et mieux repérer et sanctionner ces « esclavagistes » modernes.
 
Question écrite sur la situation des éleveurs de porcs
Mercredi, 10 Juin 2015 07:56

Question n° 16839 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement


À publier le : 18/06/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière porcine en France et sur les demandes des professionnels du secteur. Ces derniers portent aujourd'hui trois revendications sur lesquelles il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

La première est celle de la mise en place d'un accompagnement social adapté pour les éleveurs souhaitant cesser leur activité du fait d'un endettement trop élevé.

La deuxième est la mise en place d'un dispositif national permettant le report des annuités d'une année en fin de tableau, et ceci sans coût, pour les exploitations rentables mais connaissant des difficultés ponctuelles de trésorerie.

La troisième est la simplification des procédures en cours en matière d'instruction des dossiers de développement pour les éleveurs souhaitant accroître leur périmètre d'activité.

Ainsi, il l'interroge sur le soutien qu'il est possible d'apporter à un secteur durement touché par une conjoncture défavorable et par un embargo russe lourd de conséquences.

 
PJL NOTRe - Les amendements de Yannick BOTREL en deuxième lecture
Mardi, 09 Juin 2015 12:59

Mesurant les attentes fortes des élus costarmoricains, Yannick BOTREL s’est investi sans réserve dans l’examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, comme il l’avait fait en première lecture.

Au-delà de sa présence et de ses interventions durant les débats, il a personnellement rédigé dix amendements, a défendu à la tribune les deux amendements de sa collègue Sénatrice Odette HERVIAUX en séance, ainsi que l’amendement du Sénateur Gaëtan GORCE. Il a enfin cosigné l’ensemble des amendements du groupe socialiste, qu’il a pour un nombre conséquent défendu en séance.

 

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Question écrite sur la situation des ergothérapeutes dépendant de la fonction publique
Jeudi, 28 Mai 2015 11:38

Question n° 16584 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


À publier le : 04/06/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant le statut actuel des ergothérapeutes dépendant de la fonction publique. Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les grades d'ergothérapeute dans la fonction publique hospitalière sont inscrites au cadre d'emploi « rééducateur territorial » de la filière médicosociale et relèvent de la catégorie « B ».

 

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Réponse à la question écrite sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité
Jeudi, 28 Mai 2015 06:43

Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité


Question n° 15945 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche


Publiée le : 23/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs. La ceinture de sécurité constitue l'une des avancées majeures de la sécurité routière.

 

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Réforme des collèges : communiqué de Yannick BOTREL
Mercredi, 27 Mai 2015 11:37

A la suite de la grève des enseignants, Yannick BOTREL tient à s’exprimer sur la réforme des collèges.

Il salue la détermination du gouvernement n’a en aucun cas faibli, au contraire comme l’avait assuré Najat VALLAUD-BELKACEM, soutenue par Manuel VALLS.

Comme l’a rappelé le gouvernement : « la réforme aura lieu ».

C’est donc sans réelle surprise que nous avons constaté la parution au Journal Officiel du décret et de l’arrêté relatif à l’organisation des enseignements au collège.

Cette réforme entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

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Nouvelle organisation de la République (2ème lect.) - Discours de Y. Botrel en Discussion Générale
Mercredi, 27 Mai 2015 08:09

Monsieur Le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs décennies notre pays a connu des changements notables que nous constatons dans nos territoires qu’il s’agisse des nouvelles attentes sociétales, ou encore des mutations démographiques et institutionnelles.

Ces évolutions n’étaient pas toutes annoncées par les experts.

Un exemple, en l’an 2000 ceux de l’INSEE prévoyaient au mieux une stagnation de la population des Côtes d’Armor. Il ne s’est pas écoulé cinq ans sans qu’ils soient démentis.

 

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Agenda sénatorial du mois de juin 2015
Mercredi, 27 Mai 2015 07:59

ÉVENTUELLEMENT, LUNDI 1er JUIN 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)

 

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Yannick Botrel en mission à Bruxelles
Mardi, 19 Mai 2015 08:43

bruxelles 1 3La commmission des Finances du Sénat, dans le cadre de ses compétences en matière de contrôle du budget de l'Etat, a missionné les deux rapporteurs spéciaux de la "mission Agriculture Alimentation Forêt et Affaires Rurales", Yannick Botrel et Alain Houpert ainsi que François Marc, sénateur du Finistère en charge de la vérification de l'exécutin budgétaire afin d'examiner l'appurement des aides européennes à la France au titre de la Politique Agricole Commune (P.A.C.).

Au cours de ce déplacement, la mission a rencontré successivement Madame Siracusa, cheffe adjointe du Cabinet de Monsieur Hogan, commissaire à l'Agriculture, Madame Calvino, directrice générale du budget de la commission européene, Monsieur Jean Arthuis, président de la commission des budgets du parlement européen, Monsieur Oudot de Dainville, chef du service économique et financier de la représentation permanente de la France, Monsieur Rudolf Moëgele, directeur général adjoint de la DG AGRI de la commission européenne, Monsieur Duclaud, chef du service agricole de la représentation permanente de la France, Monsieur Denanot, rapporteur du budget de la commission AGRI du parlement européen, et enfin les administrateurs de la commission du contrôle budgétaire du parlement européen. Au titre de la période 2008-2012, la France est mise en demeure de rembourser à l'Union une somme de l'ordre de 1 milliard 100 millions d'euros. Le contentieux porte sur un trop versé d'aides à la surface (695 millions d'euros) sur des dépassements de droits à paiements (130 millions d'euros) la conditionnalité (100 millions d'euros), la restructuration sucrière (80 millions d'euros)...

Cette mission fera l'objet d'un rapport sénatorial.

bruxelles 2 2

 
Question orale sur les incitations au développement de la méthanisation agricole
Lundi, 18 Mai 2015 06:37

Yannick BOTREL a interrogé le 12 mai 2015 le gouvernement quant au soutien apporté au développement de la méthanisation agricole. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget, a porté la voix du gouvernement à cette occasion :

Incitation à la méthanisation agricole

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 1051, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

 

M. Yannick Botrel. La loi prévoit, depuis le 1er janvier 2015, une exonération de sept années de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, et de contribution foncière des entreprises, ou CFE, pour les équipements agricoles dédiés à des activités de méthanisation.

 

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Questions cribles thématiques sur la forêt française - Intervention de Yannick Botrel
Lundi, 11 Mai 2015 07:26

Vous trouverez ci-dessous l'intervention du Sénateur Yannick BOTREL lors de la séance de questions cribles thématiques sur la forêt française, ainsi que la réponse du gouvernement :

 

 
Réponse à la question écrite sur la couverture des élections départementales par France Bleu
Jeudi, 07 Mai 2015 08:10

Couverture des élections départementales par le réseau France Bleu

Question n° 14983 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication

Publiée le : 26/02/2015

Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture des élections départementales de 2015 par le réseau France Bleu.

En effet, il apparaîtrait que la direction ait demandé un traitement a minima de ces élections à ses rédactions, au motif du désintérêt de la population pour cette question et de la défiance à l'égard de la classe politique qui caractérise notre époque.

Si la liberté de la presse doit rester totale, la situation du réseau France Bleu est spécifique dans la mesure où elle est soumise, par le biais d'un contrat d'objectif et de moyens, à l'accomplissement d'une mission de service public.

Il semble naturel de considérer que la couverture des élections constitutives de notre démocratie fait partie de ces missions de service public. En ce sens, il l'interroge sur les obligations qui sont celles de Radio France au terme du contrat d'objectif et de moyens existant.

Réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication

À publier le : 07/05/2015, page 1060

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Questions cribles thématiques sur la forêt française - Intervention de Yannick Botrel
Jeudi, 07 Mai 2015 07:42

A la suite de la publication de mon rapport d'information sur la filière bois en France, j'interviendrai le jeudi 7 mai lors de la séance de questions cribles thématiques sur la forêt française. Cette dernière sera retransmise en direct sur France 3 et sur Public Sénat.

 
Agenda sénatorial du mois de mai 2015
Mardi, 21 Avril 2015 13:18

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 4 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015) : Examen par priorité des articles 71 à 82 bis (Travail dominical)

 

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Question écrite sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité
Mercredi, 15 Avril 2015 15:07

Question n° 15945 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche


À publier le : 23/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs. La ceinture de sécurité constitue l'une des avancées majeures de la sécurité routière.

 

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Question écrite sur le devenir des biocarburants d'origine animale
Mercredi, 15 Avril 2015 13:09

Question n° 15934 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


À publier le : 23/04/2015


Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des biocarburants EMHA (Ester méthylique d'huile animale), d'origine animale.

Depuis plusieurs mois, un débat a en effet lieu, tant au Parlement qu'au sein des services de l'État, quant à la proportion de biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale qu'il est possible d'utiliser. Pour autant, ce débat, extrêmement technique, se déroule sans que des informations scientifiques véritablement précises permettent d'éclairer le choix de la représentation nationale.

Ainsi, il l'interroge sur les éléments techniques en sa possession, sur la possibilité de les communiquer et sur les visées du Gouvernement en ce qui concerne la réglementation liée à cette question.

 
Question écrite sur les conséquences de la minoration des tarifs opposables aux adhérents de la FHP
Mercredi, 15 Avril 2015 07:58

Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée

Question n° 15910 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

À publier le : 23/04/2015

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée qu'elle a récemment annoncée.
 
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Les soutiens à la filière bois, Yannick Botrel présente le rapport
Jeudi, 09 Avril 2015 07:13

Les soutiens à la filière bois - Conférence de presse et publication du rapport

Dans le cadre de la publication de son rapport (cosigné avec le Sénateur Houpert), Yannick Botrel a tenu le vendredi 8 avril 2015 une conférence de presse pour présenter les grandes conclusions de ce document.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Yannick Botrel à cette occasion.

"Mesdames, Messieurs,

 Nos recommandations sont au nombre de sept :

1°. Il s’agit de construire le pilotage stratégique de la filière bois et l’axer sur un objectif de valorisation économique.

Cette première recommandation consiste à se doter d’un lieu de concertation et de décision interministérielle, à la fois garant de l’efficacité des mesures de soutien et réunissant les acteurs de la filière, la question de l’articulation amont/aval représentant un enjeu de premier plan.

Ce pilotage serait placé sous l’égide du ministère de l’agriculture et de la forêt, qui deviendrait chef de file de toute la politique. Il reposerait sur une stratégie de cohérence au profit de la filière : en effet, à partir de l’objectif central de valorisation économique de la ressource bois, des objectifs précis doivent être fixés pour chaque partie prenante, de l’amont à l’aval.

Seule une stratégie hiérarchisant les priorités et recourant à une évaluation continue des ressources disponibles conduira à un pilotage efficace.

Avec un tel pilotage stratégique, l’intégration de la filière sera favorisée et s’appuiera sur un dialogue entre l’amont et l’aval, dialogue reposant notamment sur l’évaluation de la ressource en bois disponible et des besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois, ce qui doit permettre de régulariser les approvisionnements de l’aval.

2°. Veiller au rapprochement des nombreuses interprofessions et organisations professionnelles. Mon collègue vous a parlé dumaquis institutionnel qui caractérise les organisations professionnelles de la filière, ce qui interdit le pilotage stratégique que nous appelons de nos vœux et affaiblit la capacité de mobilisation de la ressource bois et sa valorisation commerciale.

C’est pourquoi il est souhaitable que les pouvoirs publics et les organisations professionnelles opèrent un rapprochement le plus étroit possible entre ces structures de représentation, qu’elles soient dédiées à l’amont ou consacrées à l’aval.

La création d’un organisme interprofessionnel unique serait la réalisation la plus ambitieuse. A minima, une fusion entre, d’une part, les structures de l’amont et, d’autre part, les structures de l’aval doit être conduite.

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Les soutiens à la filière bois - Conférence de presse
Mercredi, 08 Avril 2015 10:31

Dans le cadre de la publication de son rapport (cosigné avec le Sénateur Houpert), Yannick Botrel a tenu le vendredi 8 avril 2015 une conférence de presse pour présenter les grandes conclusions de ce document.

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Question écrite sur la situation des orthophonistes en milieu hospitalier
Mardi, 07 Avril 2015 08:35

Question n° 15735 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

À publier le : 09/04/2015

 

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier.

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Crise de la filière porcine - Réponse du ministère de l'agriculture
Mercredi, 01 Avril 2015 12:55

Yannick Botrel se réjouit de l'initiative prise par Monsieur Stéphane Le Foll, qui réunissait hier l'ensemble de la filière porcine pour envisager les mesures nécessaires pour lutter contre la dure crise qui frappe cette dernière.

Il salue également la saisine du Médiateur des relations commerciales agricoles qui accompagnera la filière.

Enfin, il estime que la signature à venir au mois de juin d'un pacte de la filière porcine est un signal positif fort donné à l'ensemble de la filière.

 

 
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Bilan 1ère lecture
Mardi, 31 Mars 2015 13:16

A l'issue de la première lecture par le Parlement du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, Yannick Botrel souhaite revenir sur ce texte important, répondant à des enjeux très forts pour la France.

Ce projet de loi apporte des solutions concrètes afin d'améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches.


Vous trouverez en cliquant sur ce lien le dossier de presse présenté par Madame Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi.

 
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