Fin de l’écotaxe : satisfaction d’avoir été entendus !

Le remplacement de l’écotaxe par un « péage de transit » est une bonne nouvelle puisque les trajets de dessertes locales en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire sont clairement épargnés.

À la suite de la décision, le 29 octobre 2013, de la suspension de l’écotaxe par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, deux missions ont été mises en place afin que les parlementaires puissent évaluer concrètement le dispositif : la mission de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, dans lesquelles plusieurs d’entre nous ont été très actifs, ont permis une large concertation sur l’écotaxe elle-même comme sur le fonctionnement d’Ecomouv.

Ce temps d’investigation, d’approfondissement et de réflexion a permis au Gouvernement et à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie de pouvoir mettre à plat le dispositif écotaxe et de formuler un nouveau dispositif.

En privilégiant un « péage de transit », les impératifs d'aménagement du territoire sont respectés, notamment par l'exonération totale des routes bretonnes.

Cette décision, pour laquelle tous les parlementaires bretons de la majorité ont milité, démontre que la Ministre a su trouver un juste équilibre économique, écologique et fiscal, sans obérer les capacités de financement des infrastructures de transport.

Olivier Boissière, maire de Plouagat a inauguré samedi 21 juin le nouveau restaurant scolaire en présence des familles, enseignants et élus.

Les élèves bénéficient désormais d'un nouvel espace de 400m², clair et fonctionnel pour la pause déjeuner. Yannick Botrel présent à cette cérémonie a indiqué qu'il s'agissait "d'un remarquable bâtiment".

L'école primaire de Squiffiec porte désormais le nom de Jean Le Monier.

Jeudi 12 juin, Yvon Le Moigne, maire de Squiffiec, en présence des élèves de l'école et de nombreuses personnalités, dont Yannick Botrel, a rendu un bel hommage en mémoire de Jean Le Monier, résistant, qui fut arrêté  et déporté le 9 mai 1944, dans la cour de l'école, devant les enfants et ses parents, instituteurs. Il décède le 2 avril 1945, cinq jours avant la libération du camp de Vaihingen par les troupes françaises. Jean Le Monier est inhumé dans le cimetière national du Struthofen, en 1958.

Le congrès départemental de la FNACA s'est tenu à Bourbriac, le 6 juin dernier. En présence de Guy Cadoret, Maire de Bourbriac et de Yannick Botrel, Sénateur, les congressistes ont pu mené leurs travaux à la salle des Forges tandis que les accompagnants visitaient le Musée de la Résistance à Saint-Connan.

Yannick Botrel, sénateur et Annie Le Houérou, députée, soutiennent l'EPIDE face à la menace de fermeture.

Francis et Micheline LE LAY ont reçu la médaille nationale de bronze du tourisme, remise par Carole Le Jeune en présence d'élus dont Yannick Botrel. Cette récompense témoinge et reconnaît à la fois l'engagement et l'implication du couple ainsi que les  qualités personnelles dont ils ont su faire preuve afin de promouvoir le tourisme dans le canton de callac et en bretagne.

A Plouha, Jean-Yves Le Drian a rendu hommage aux résistants des Côtes d'Armor, au réseau Shelburn. Cette journée commémorative a marqué la série d'événements d'année anniversaire de la libération.

Mardi 20 mai 2014 Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la vidange du barrage de Guerlédan, en centre Bretagne, site touristique très fréquenté en limite des départements du Morbihan et des Côtes-d'Armor.

Texte de la question :

"Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les modalités de la vidange du barrage de Guerlédan, que vous connaissez bien, site touristique très fréquenté en limite des départements du Morbihan et des Côtes-d'Armor.

La vidange totale du barrage, ouvrage soumis à la législation hydro-électrique, est programmée en 2015. Huit mois d'intervention sont nécessaires, dont six mois d'assec.

Il sera procédé à la vidange au cours des mois d'avril et de mai 2015 et le nouveau remplissage aura lieu à compter du mois de novembre de la même année.

Les autorités préfectorales prévoient une affluence massive autour du barrage de Guerlédan durant cette période, comme cela fut le cas lors de la précédente vidange en 1985. Elles envisagent une fréquentation de 2 et 3 millions de visiteurs, et une foule de plusieurs milliers de personnes au cours des week-ends estivaux.

En conséquence, la zone de mise en sécurité des visiteurs est importante et s'étend sur plusieurs communes, dans les Côtes-d'Armor en particulier.

S'agissant du stationnement, les services de l'État ont prévu un conventionnement avec les agriculteurs pour la mise à disposition de parcelles, ainsi que l'indemnisation correspondante de leur occupation.

Toutefois, la difficulté majeure réside dans le fait que 2015 sera la première année d'application de la nouvelle PAC. Or la déclaration des terres agricoles éligibles à la PAC est effectuée en début de période et, de fait, exclura les surfaces non exploitées.

Dans le cas particulier qui nous préoccupe, il y aurait donc une incidence négative importante pour les exploitants en raison de la non-activation de droits sur plusieurs années.

Les agriculteurs concernés, au nombre d'une vingtaine, attendent une réponse claire leur garantissant les droits PAC en préalable d'un accord de mise à disposition, et on les comprend.

Face à cette réglementation relevant de l'Union européenne, des dispositifs de compensation doivent être imaginés. Est-il concevable qu'une dérogation puisse être accordée en raison du caractère très spécifique de l'opération ?

Par ailleurs, le comité de pilotage a mis en avant une autre possibilité consistant à mettre à disposition des agriculteurs des parcelles appartenant à l'État. En effet, celui-ci dispose de réserves foncières à proximité des lieux pressentis pour la réalisation de parkings. Ainsi, les déclarations PAC pourraient être transférées sur ces surfaces de terres disponibles et publiques. Dans cette perspective, se pose la question de la faisabilité réglementaire, tout comme celle de la durée de mise à disposition, qui devrait être de six ans.

Quelle que soit la solution retenue, les élus locaux, qui sont en première ligne, attendent, comme les agriculteurs, une réponse claire au problème soulevé.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelles options vous pourriez envisager en réponse à ma question et quelle pourrait être l'implication de vos services."

Réponse de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

"Monsieur le sénateur, je connais bien le lac de Guerlédan, à proximité duquel je passe régulièrement pour me rendre dans le centre des Monts d'Arrée. Certes, on le voit moins bien à présent que l'on emprunte la route à quatre voies.

Je reviens au sujet que vous avez évoqué, la vidange de ce lac et les conséquences qu'elle peut avoir, en particulier sur toutes les terres agricoles qui sont limitrophes - il en existe de nombreuses sur les communes auxquelles vous avez fait référence. Cette opération pourrait affecter la mise en œuvre de la politique agricole commune, plus spécifiquement les droits à paiement de base, les DPB, lesquels remplacent les droits à paiement unique, les DPU.

Le conseil municipal des jeunes de la commune de Plaintel a visité le sénat mercredi 21 mai, l'occasion de se familiariser avec les institutions et de découvrir le travail parlementaire.

Le musée de la résistance en Argoat a été retenu au niveau national pour la labellisation de son exposition temporaire 2014 : "Les artistes dans la Grande Guerre".

Un lien étroit avec le territoire est concrétisé en créant de toutes pièces cette exposition, entre les artistes résidants à Saint-Connan, à l'image d'André Sallé et les soldats mobilisés au front.

L'exposition, inaugurée le 17 mai, est visible jusqu'en novembre 2014.

Le rapport de la mission parlementaire présenté par le Député Chanteguet propose d’initier une éco-redevance dont une disposition particulière garantit la gratuité pour les transports assurant des trajets de faible distance et assure à la Bretagne une disposition favorable.

Reconnaissant l’intérêt du rapport qui démontre la nécessité de prendre en compte la réalité des territoires et leur diversité, les Sénateurs, Yannick Botrel et Ronan Kerdraon, ont le souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.

Ils considèrent qu’en remplacement de l’écotaxe, dont l’application est complexe et coûteuse, il serait plus opportun de rechercher une solution plus pragmatique et efficace au financement des infrastructures à travers une participation des sociétés d’autoroute comme le suggère la Ministre. Aussi, la recherche de solution fiscalement acceptable telle une retenue financière sur les carburants mériterait d’être envisagée.

Ils demandent au Gouvernement de ne pas se limiter aux préconisations du rapport Chanteguet et dans la recherche d’une équité dans la résorption des inégalités et la prise en compte de la périphéricité de la Bretagne.

Dans le cadre des cours d'instruction civique, les élèves du CE1 au CM2 de l'école Saint-Yves iront à Paris du 10 au 13 juin et ils seront accueillis au Sénat, le 13 juin. Pour préparer leur voyage ils ont reçu la visite du sénateur Yannick Botrel qui leur a parlé du Sénat et a répondu à leurs questions.

Xavier Pierre et son équipe de bénévoles peuvent être fiers du succès de la deuxième édition du salon du livre « Plumes d'Armor », qui s'est déroulé samedi 26 avril, à la salle polyvalente de lanvollon. Un nombreux public est venu rendre visite aux 90 exposants de ce salon.

Les organisateurs sont fiers d'avoir choisi Irène Frain comme marraine de ce salon, avec son dernier ouvrage, Sorti de rien, mais prête à tout pour promouvoir une initiative culturelle telle que celle-là. Sorti de rien ? « Oui, répond-elle, et venue de nulle part, de cette Bretagne qu'on appelait les Ploucs, de cette misère que mon père a vécue. »

En guise de bonnes paroles, et en ouverture du salon, Arsène Nicolazic, maire de Lanvollon, soulignait « cette formidable manifestation culturelle » ; le sénateur, Yannick Botrel insistait sur « le besoin de culture dans tous les territoires », et a fait part de « l'importance de la vie associative. ».

Source : Ouest-France

Cérémonie très émouvante en hommage aux résistants, lors du 70e anniversaire de la Libération et du réseau Shelburn de Plouha (22). Cet évènement était présidé par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian en présence de maires, anciens maires, de madame la député Corinne Erhel, du sénateur Yannick Botrel, du préfet...

Jean-François Guillou, maire d'Yvias inaugurait en présence de Yannick Botrel la nouvelle école du RPI Kerfot-Yvias. Cette nouvelle école pourra désormais accueillir les élèves de maternelles et cp du RIP dans un nouvel espace plus grand comprenant une salle de motricité et une nouvelle cantine.

L'ensemble de la population est mise à contribution afin de trouver un nom à cette nouvelle école.

Source : Le Télégramme

La commune de Plouha inaugurait son nouveau pôle médical, celui-ci regroupe différentes spécialitées du corps médical : médecins généralistes, acupuncteur, dentiste, sage-femme, ostéopathe, podologue, infirmières et kinésithérapeutes.

Source : Le Télégramme

Inauguration de l'aménagement du bourg et du commerce c'est faite en présence de Joël Le Croisier, conseiller général, Jean-Paul Mosnier, sous-préfet, Annie Le Houérou, députée, Brieuc Le Bozec, maire de Locarn et de Yannick Botrel, sénateur.