L’examen du projet de loi ELAN s’est achevé au Sénat après 8 jours de débat.

Sur le volet aménagement, le texte adopté est conforme à la position défendue par le groupe socialiste : il redonne la main aux maires sur la politique d’urbanisme et de logement et impose l’accord de la commune avant la vente de logements sociaux. Marc DAUNIS a rappelé au gouvernement « qu’il faut agir dans la co-construction et non dans la confiscation  dans la préservation du respect absolu des prérogatives de maires et des conseils municipaux ».

L’abaissement du seuil de regroupement des organismes HLM à 10 000 logements sociaux (15 000 dans le projet du gouvernement) respectera mieux le maillage territorial.

Parce que l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ne peut pas faire l’objet de solutions de compromis, le groupe socialiste a voulu supprimer l’article 18 qui réduit le principe du 100% de logements accessibles à seulement 10% . Tous les logements crées doivent être accessibles. C’est une question de justice et d’égalité.

La vente massive de logements sociaux y compris à des investisseurs privés suscite de sérieuses réserves; le projet de loi ne présente pas les garanties pour une accession sécurisée à la propriété par les ménages les plus modestes.

D’autres mesures inquiètent : le nouveau bail « mobilité » va accentuer la précarité du logement et l’équilibre des rapports locatifs est remis en cause au détriment du locataire.

S’agissant de la protection du Patrimoine, les amendements socialistes pour rétablir le rôle des architectes des bâtiments de France n’ont pas été adoptés. La droite sénatoriale a également rejeté les amendements qui visaient à rétablir le jury d’architecture pour la construction de logements sociaux.

Des mesures votées par la droite sénatoriale grignotent, une fois de plus, la loi SRU qui a pourtant fait ses preuves. Elles compromettent l’objectif de 700 000 logements sociaux créés d’ici 2025, dans les communes carencées et déficitaires. Xavier IACOVELLI rappelle que « Protéger la loi SRU, c’est éviter de tomber dans l’impasse d’une cohabitation entre ghettos de riches et ghettos de pauvres ».

 Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste a voté contre le projet de loi.

Le mardi 15 mai, Yannick Botrel a interrogé le gouvernement sur l'évolution des dotations aux communes en 2018, qui pénalise dans de nombreux cas les communes les plus fragiles. Retrouvez ci-dessus la vidéo de cette intervention en hémicycle.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien l'ensemble des interventions du Sénateur Yannick Botrel en séance publique, ainsi que celles en commission ayant fait l'objet d'une captation vidéo. Bon visionnage !

L'achèvement de l'interconnexion des réseaux d'eau potable de la côte de Penthièvre