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Question écrite : concurrence européenne en matière d'élevage
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Ce mardi 2 février, Yannick BOTREL a déposé une question écrite relative à la concurrence européenne en matière d'élevage. Voici le texte de sa question à Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Question n° 19944 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 11/02/2016

Monsieur Yannick BOTREL appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement, sur la concurrence subie par les éleveurs français sur le plan européen, et que ces derniers jugent déloyale.

Deux éléments sont régulièrement mis en avant par la profession agricole, sans qu’il ne soit possible de confirmer ou d’infirmer à ce stade la validité des arguments.

En premier lieu, l’Union Européenne subventionnerait largement l’élevage porcin en Espagne, ce qui favoriserait un concurrent et expliquerait, au moins pour partie, la baisse des prix que nous connaissons aujourd’hui.

En second lieu, il apparaîtrait que la fiscalité pratiquée en Allemagne en matière de taxe sur la valeur ajoutée soit nettement plus favorable qu’en France, dans la mesure où la récupération de la TVA sur les activités agricole par l’Etat allemand ne serait pas complète.

Ainsi, il interpelle le Ministre sur ces deux points, lui demandant s’il est possible de confirmer l’existence de telles distorsions de concurrence et, le cas échéant, l’interroge sur ce qu’il entend faire pour y mettre un terme.

 
Remise de médaille à Robert Le Moigne, ancien maire de Peumerit Quintin
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peumerit quintin

Robert Le Moigne, ancien maire de la commune, a été décoré de la médaille vermeille par le sénateur Yannick Botrel, pour trente-trois ans effectués au service de la commune, dont vingt-deux en tant que maire.

La médaille du sénat lui a également été remise. « Il est juste que vous soyez honoré pour votre longévité au service de la commune et votre efficacité », a affirmé Yannick Botrel, à l'occasion de la cérémonie des voeux du maire.

 
17ème carrefour des gestions locales de l'eau
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Yannick BOTREL participera, le mercredi 27 janvier 2016, à la 17ème édition du carrefour des gestions locales de l'eau, à Rennes : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/

Il interviendra lors d'une table ronde consacrée à l'impact de la loi NOTRe en matière de gestions locales de l'eau : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/programme-20150127/#

 
Raymond Arthur reçoit la médaille du Sénat
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senat-raymond-artur-decore 2703074 569x405pA l'issue de la cérémonie des voeux de Coatreven, Yannick Botrel, Sénateur, des Côtes d'Armor, a remis la médaille du Sénat à Raymond Artur qui a effectué trois mandats à la tête de la commune.

 
Yannick Botrel : Discussion sur l'article 58 quinquies
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IMG 5980 3Discussion sur article – Art. 58 quinquies du 25 novembre 2015

Monsieur le Président, (Madame la Présidente,)

Mes chers collèges,

Je dois vous avouer mon étonnement quand j’ai appris les conséquences de l’adoption d’un amendement porté par Madame la rapporteure générale à l’Assemblée Nationale et qui a conduit à l’adoption de cet article 58 quinquies.

Je le précise d’emblée, je n’ai été interpellé sur ce point particulier qu’après la date limite de dépôt des amendements, ce qui m’a empêché d’en déposer un moi-même. Les choses étant celles-ci, je souhaite néanmoins m’exprimer sur ce point qui pose problème.

Très concrètement, ce dernier dispose que les communes qui font l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi dite SRU en matière de logements sociaux sont exclues du bénéfice de la dotation de péréquation nationale, et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou, suivant le cas, de la dotation de solidarité rurale.

Je crois que cet amendement a été adopté sans que l’on mesure précisément les conséquences pratiques qu’il entraîne pour les communes, notamment en période de contraction budgétaire.

Mes chers collègues, je le dis clairement, je suis favorable à la mise en œuvre de dispositifs plus contraignants pour faire respecter la loi SRU dans toutes les communes de France.

Pour autant, je crois qu’en l’espèce, il convient de garder le sens de la mesure et d’évaluer les conséquences.

Je prendrai l’exemple de deux communes de mon département, les Côtes d’Armor pour illustrer mon propos. Ces deux communes sont de taille moyenne, avec environ 15 000 habitants dans les deux cas de figure et font l’objet d’un arrêté de carence. Il y a d’ailleurs une commune de droite et une commune de gauche pour être très précis.

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81 résidents accueillis à l'EHPAD de Trébrivan dés décembre 2015
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TREBRIVANmaison-de-retraite

L'extension de le l'EHPAD de Trébrivan a été inaugurée sous la présidence de Joël Le Croisier, maire, en présence du Sous-Préfet de Guingamp, d'Alain Cadec, Président du Conseil Départemental, de la Députée et du Sénateur des Côtes d'Armor Yannick Botrel. Cette réalisation est le fruit d'un travail volontariste des élus locaux. Malgré les difficultés traversées, l'objectif est atteint : les personnes dépendantes du secteur sont accueillis dans un lieu de vie adapté, avec respect et professionnalisme.

81 résidents seront donc accueillis à compter de décembre (contre 53 auparavant), 67 en Ehpad, et 14 en unité de vie protégée, entourés de 35 professionnels.

 
Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Guingamp
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Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, est venu à Guingamp. L’occasion pour lui de découvrir le Pôle jeunesse, la résidence du Manoir, le quartier du Petit-Lourdes, et d’assister au match En Avant de Guingamp/Lille.

 
Communiqué - Langues régionales : les masques sont tombés
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Conformément à l’un des engagements pris devant les Français en 2012, le président de la République et le Gouvernement ont soumis au Sénat le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le débat parlementaire qui s’est tenu ce jour a fait tomber les masques d’une droite jacobine qui se réfugie derrière de faibles arguties juridiques pour repousser une nouvelle fois la ratification d’un texte datant de 1992 et dont la Bretagne autant que la France ont pourtant le plus grand besoin.

Comme cela est démontré dans notre Région, la protection et la promotion des langues et de la culture bretonnes, fortes, riches et anciennes, ne sauraient remettre en cause notre appartenance à la République car elles sont intimement liées, ainsi qu’en témoigne l’histoire de notre pays. Sans porter une quelconque atteinte à la place centrale du Français et à notre cadre constitutionnel - dont la modernisation fait pleinement partie des responsabilités des parlementaires  -, cette charte permet de protéger et de promouvoir les langues régionales et donc d’encourager et de pérenniser la diversité culturelle à l’échelle nationale. Il y a en effet plus qu’une contradiction à défendre cette diversité au plan international et à la refuser systématiquement à l’intérieur de nos frontières, alors même que la déclaration interprétative ainsi que le rapport explicatif accompagnant la Charte protègent le socle républicain de nos institutions.

Les masques de la droite sénatoriale sont à l’évidence définitivement tombés et les déclarations des sénateurs LR ne laissent plus aucun doute sur la réalité de leurs intentions en matière de langues régionales. Bien loin de leurs promesses électorales, leur vote de rejet du projet de loi constitutionnelle interdit désormais d’envisager la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il leur reviendra donc d’assumer cette lourde responsabilité devant les millions de nos concitoyens attachés à une nation respectueuse de la diversité culturelle et territoriale au service du vivre-ensemble.

Odette HERVIAUX - Sénatrice du Morbihan
François MARC - Sénateur du Finistère
Maryvonne BLONDIN - Sénatrice du Finistère
Yannick BOTREL - Sénateur des Côtes d’Armor
Sylvie ROBERT - Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Jean-Louis TOURENNE - Sénateur d’Ille-et-Vilaine

 
Tribune appelant la ratification de la charte européenne des langues régionales
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Vous trouverez ci-dessous la tribune cosignée par Yannick Botrel appelant à la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires :

La situation française est un paradoxe dans le domaine de la reconnaissance des langues et cultures régionales. En se refermant sur le concept "d’unicité du peuple français", l’ordre juridique français montre une incapacité à intégrer la diversité, tout autant qu’il met à mal le lien social et entrave les volontés territoriales.

 

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Plouaret : la résidence Melchonnec inaugurée
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L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Plouaret était en fête ce vendredi 23 octobre pour l'inauguration.

Plouaret inauguration-du-foyer-logementsInauguration réussie pour la directrice Anne-Marie Le Troadec, en présence de nombreux élus dont Yannick Botrel, Sénateur des Côtes d'Armor, André Coënt, Vice président de Lannion-Trégor communauté, Annie-Bras Denis, Maire de Plouaret et des responsables de Côtes-d'Armor habitat comme sa directrice, Christelle Bézard ou son président Yves Jean Le Coqû.

Source Ouest France
 
Buhulien : L’objetterie va sortir de terre
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Nouveau projet à Buhulien : L'objetterie : déchetterie classique et plateforme bois.

La déchetterie permettra aux habitants du Sud de Lannion, de Rospez et Caouënnec d'avoir un équipement plus près de chez eux. La partie objetterie a pour objectif de redonner vie aux objets que l'ont jettent :« quincaillerie, meubles, vélos, électroménager… » cite en exemple Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor communauté. Quant à la plateforme bois, elle pourra stocker 2 500 tonnes de bois déchiqueté qui alimenteront des chaudières bois du secteur. l'ouverture est prévue pour 2017.
Source : Ouest France
 
Remise de médailles à Plélo
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IMG 1662PléloCinq élus ont reçu la médaille « d'honneur régionale départementale communale » vendredi soir, pour récompenser plus de 20 années de bons et loyaux services au sein de la municipalité. Quatre d'entre eux ont débuté leur carrière en 1983 et un, en 1989. Le maire, Patrick Lopin, lui-même médaillé par le sénateur Yannick Botrel, a tenu à rappeler qu'« être élu est une fonction de tous les instants et très prenante parfois, enrichissante et contraignante, mais toujours avec un seul objectif en tête, être au service de la collectivité ».

Le maire à tenu à mettre en avant l'ensemble du travail réalisé par tous ses élus. Une reconnaissance aussi pour le personnel communal qui oeuvre au quotidien au bon fonctionnement de la commune.

À l'issue de la cérémonie, les récipiendaires ont reçu des mains du sénateur Yannick Botrel la médaille d'honneur du Sénat.

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Denis Le Nôtre, Hervé Corbel, Patrick Lopin, Yannick Botrel, Jean-Louis Philippe et Daniel Collin.
Source : Ouest France.
 
Assises de la forêt et du bois en Bretagne
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Le 09 octobre 2015 s’est tenue à l’Espace Glenmor de Carhaix-Plouguer (29) la 2e édition des Assises de la Forêt et du Bois en Bretagne. Cet événement a rassemblé 450 participants, propriétaires fonciers, entreprises de l’exploitation et de la transformation du bois, institutionnels et collectivités, tous rassemblés pour s’informer et échanger autour des enjeux de la filière. Le lancement officiel du programme de plantation « Breizh Forêt Bois » a constitué un moment fort au cours de cette journée.

Yannick BOTREL a été invité à cette occasion à présenter son rapport d'information Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France et les préconisations qu'il a établi à cette occasion.

 
Loc Envel : réaménagement du bourg
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Loc Envel inauguraiton Bourg 02102015Les travaux d'aménagment du bourg à Loc Envel ont été inauguré samedi 3 octobre.

Virginie Doyen, maire de Loc Envel, fait visiter le bourg au Sous Préfet, Monsieur LAVIGNE, à la Députée, Annie LE HOUEROU et au Sénateur Yannick BOTREL.

 
Nouvelle cour d'école à Caouennec
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Caouennec ecoleVendredi 2 octobre la municipalité de Caouennec a inauguré la nouvelle cour de l'école après travaux, en présence notamment de Yannick Botrel, Sénateur des Côtes d'Armor.

Les enseignants et les parents d'élèves se plaignaient régulièrement du mauvais état de la cour de récréation. Le conseil municipal a donc décidé de refaire le revêtement, « nous avons aussi réalisé des travaux non visibles que constituent la reprise des canalisations d'eaux pluviales, le raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eau potable et la pose de gaines réservées pour des futurs branchements. »

 
Zone Artisanale à Bourbriac
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Bourbriac la-zone-artisanale-du-courjou-inaugureeL'inauguration de la zone artisanale s'est déroulée lundi 28 septembre, en présence d'élus et du nouveau sous-préfet de Guingamp, Frédéric Lavigne, de Yannick Botrel, Sénateur des Côtes d'Armor, d'Annie Le Houérou, Députée.

Un projet sur dix-neuf ans. Claudine Guillou, la présidente communautaire, a présenté le projet. En 1996, une première phase d'aménagement a permis l'installation de six sociétés. Toutefois, la communauté de communes n'était plus en capacité de répondre à la demande des entreprises en recherche de terrain, d'ou l'extension de la zone, avec l'aménagement des 2,1 ha. En liaison rapide avec la RN12, cette zone d'activité bénéficie de conditions de desserte satisfaisantes depuis la route départementale qui voit passer entre 4 000 et 5 000 véhicules par jour. Quatre plateformes, d'une superficie de 1 300 à 2 000 m2, viabilisées et terrassées, prêtes à la construction, ont ainsi été aménagées. La communauté de communes va construire un atelier relais évolutif d'une surface de 200 m2, destiné à accueillir une entreprise en phase de lancement ou de développement, permettant ainsi à un artisan de débuter ou d'asseoir son activité, tout en différant l'investissement immobilier, moyennant un loyer modique.

 
De nouveaux locaux pour l'école maternelle de Corlay
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Corlay ecole maternelle

Samedi 26 septembre a eu lieu l'inauguration des locaux de l'école maternelle Fargantine, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et du relais parents assistants maternels (RPAM) en présence des parents d'élèves, des Corlaysiens, des élus dont Yannick Botrel, Séanteur des Côtes d'Armor, et des représentants de la Caisse d'allocations familiales et de l'Éducation nationale. Le maire, Pierre-Yvon Corbel a remercié toutes les personnes qui ont contribué à cette réalisation.

 
Salle des sports de Cavan
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cavan nouvellesalledesport09 2015

La salle de sports de Cavan a été inaugurée en présence de Corinne Erhel, députée, Joël Le Jeune, président de LTC, Yannick Botrel, sénateur, Maurice Offret, maire de Cavan et Gérard Blégean, conseiller départemental.

L'ancienne salle a laissé place à un équipement moderne, chaleureux et performant.

 
Fin des travaux d'aménagement du bourg à Mael Pestivien
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Samedi 19 septembre, Joseph Bernard, maire, et son conseil ont accueilli en grande pompe les habitants de la commune ainsi que les personnalités politiques, pour inaugurer l'achèvement des travaux d'aménagement du bourg.

Mael Pestivienamenagement Bourg 092015

L'inauguration a eu lieu en présence de Yannick Botrel, sénateur, Annie Le Houérou, députée, Josiane Corbic, conseillère régionale, Christian Coail, conseiller départemental et de nombreux maires des communes du canton. Le maire a mené ses invités autour du bourg pour qu'ils constatent ce qui a été réalisé : le réseau d'assainissement et la station de traitement des eaux, l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, les espaces verts, les places de stationnements, la mise en valeur du patrimoine.

 
Saint Martin des Prés : Un nouveau car pour le RIP
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mairie-le-petit-castel-rehabilite-et-un-nouveau-car-scolaire 2539921 405x228pInauguration du nouveau car scolaire.

Au vu des nouvelles normes relatives aux transports en commun, le syndicat intercommunal La Harmoye - Saint-Martin-des-Près a acquis un nouveau car qui est équipé de ceintures sécurité et d'un éthylotest anti-démarrage.

 
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